Commune D'hélécine
Rénovation des blocs sanitaires avec adaptation PMR dans l-implantation scolaire de Neerheylissem
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Hélécine] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation des blocs sanitaires avec adaptation PMR dans l-implantation scolaire de Neerheylissem
Description: Rénovation des blocs sanitaires avec adaptation PMR dans l'implantation scolaire de Neerheylissem
Identifiant de la procédure: ef6a028b-ab4a-4f05-8793-208ba0eaceb6
Identifiant interne: 2024/MAR/MP/166
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64,367.44 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Participation à une organisation criminelle ] ---
Description: [ Corruption ] ---
Description: [ Fraude ] ---
Description: [ Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ] ---
Description: [ Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains ] ---
Description: [ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation des blocs sanitaires avec adaptation PMR dans l-implantation scolaire de Neerheylissem
Description: Rénovation des blocs sanitaires avec adaptation PMR (rampe d-accès, WC adapté avec lavabo et agrandissement de l-entrée) à l-implantation scolaire de Neerheylissem, rue Le Brouc, 4
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 2 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64,367.44 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce de leur Etat membre d'établissement(L'opérateur économique devra être inscrit dans un registre professionnel / dans un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement, visé à l'annexe 10 de l'arrêté royal du 18 Avril 2017, ou de se conformer à toute autre exigence énoncée dans ladite annexe.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (1)Preuve d'une assurance des risques professionnels ou déclaration bancaire appropriée( L'opérateur économique devra prouver , le cas échéant par une déclaration bancaire appropriée, qu'il a souscrit une assurance des risques professionnels répondant aux exigences de l'adjudicateur.) (2)Agréation(Voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (1) L'opérateur économique devra prouver , le cas échéant par une déclaration bancaire appropriée, qu'il a souscrit une assurance des risques professionnels répondant aux exigences de l'adjudicateur. (2)Voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation(Voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 00:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Hélécine ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hélécine
Numéro d’enregistrement: BE0216689387
Adresse postale: rue Le Brouc 2
Ville: Hélécine
Code postal: 1357
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: rst@helecine.be
Téléphone: +32 19655023
Adresse internet: https://www.helecine.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.administration@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 88165ec2-80b0-434b-96ce-0678b63c32ba-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32478650-f67a-4e17-89c7-f87c04053e30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication