Ville De Nivelles
Accord-cadre sur catalogue : fournitures pour les travaux d'électricité (2024-2028) - marché conjoint Ville/CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre sur catalogue : fournitures pour les travaux d'électricité (2024-2028) - marché conjoint Ville/CPAS
Description: Accord-cadre sur catalogue : fournitures pour les travaux d'électricité (2024-2028) - marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant de la procédure: b8f1bd14-6421-4676-ad8d-061fb1e8251e
Identifiant interne: PPP0OB-1784/4413/2024-1324
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Utilisation du forum: Seules les questions et demandes posées via le forum obtiendront une réponse. Les questions et demandes formulées par tout autre canal ne seront pas prises en compte. Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plateforme e procurement : https://www.publicprocurement.be/, et ce, au plus tard dix jours de calendrier avant la date ultime de la remise des offres. Le Pouvoir adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard sept jours de calendrier avant la date ultime de la remise des offres. Toute demande tardive ou formulée via un autre biais ne sera pas traitée. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre sur catalogue : fournitures pour les travaux d'électricité (2024-2028) - marché conjoint Ville/CPAS
Description: Accord-cadre sur catalogue : fournitures pour les travaux d'électricité (2024-2028) - marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant interne: 2024-1324_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31220000 Composants de circuits électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681000 Accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681400 Composants électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum de commande annuel pour la ville de Nivelles est de 45.000€ HTVA Le montant maximum de commande annuel pour le CPAS est de 7.500 HTVA.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant total de l'offre.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Pourcentage de rabais appliqué à l'ensemble des articles de son / ses catalogue(s)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Facilités de commande
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Modalités des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Laurence Peysson
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRX
Adresse postale: Place Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Régis Doyen
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85b5b99d-1c49-444d-88a8-c79bde59837c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication