Commune De Gerpinnes
PIC 2022-2024 - Création d'un espace partagé rue de la Chasse à Gerpinnes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Création d'un espace partagé rue de la Chasse à Gerpinnes
Description: Transformation de la rue de la Chasse en espace partagé : création d'une zone résidentielle (F12A), 20 km/h: à double sens + égouttage Pose d’un nouvel égouttage + raccordements particuliers Sous-fondation granulaire non liée (avec géotextile) Fondation en empierrement stabilisé au ciment Éléments linéaires en béton préfabriqués Revêtements en tarmac bicouche (6+4 cm) Effet de porte type plateaux surélevés Mobilier urbain (bancs + poubelles) + marquages et signalisation spécifiques
Identifiant de la procédure: 88f753c8-8ad6-4704-a33f-6cfb0ce98b4a
Identifiant interne: PPP05B-1346/4117/20240037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 - Création d'un espace partagé rue de la Chasse à Gerpinnes
Description: Transformation de la rue de la Chasse en espace partagé : création d'une zone résidentielle (F12A), 20 km/h: à double sens + égouttage Pose d’un nouvel égouttage + raccordements particuliers Sous-fondation granulaire non liée (avec géotextile) Fondation en empierrement stabilisé au ciment Éléments linéaires en béton préfabriqués Revêtements en tarmac bicouche (6+4 cm) Effet de porte type plateaux surélevés Mobilier urbain (bancs + poubelles) + marquages et signalisation spécifiques
Identifiant interne: 20240037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 01/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/10/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Delphine Neveux
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Stéphane Tozzi
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e25362d-432a-44f4-afcd-50c27c9c9877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication