Province De Hainaut - H.i.t.
NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau de 2e catégorie, La Haye, n°23.029 à Carnières
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau de 2e catégorie, La Haye, n°23.029 à Carnières
Description: Les travaux consistent en la création d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau "La Haye", permettant de retenir environ 21.000 m³ d'eau en cas de forte pluie pour une période de retour de 50 ans. Lors de l’étude hydraulique du bassin versant de la Haine, dont le Rieu de La Haye est un affluent, il a été mis en évidence que le rieu déborde à plusieurs endroits et principalement à la Rue Saint-Hilaire et à la rue Armand Dufontery à Carnières. La ZIT se situe au milieu des champs et prairies entre les Rue de Collarmont et Sault à Sault à Carnières (Morlanwelz). Pour pouvoir faire cette retenue d'eau, une digue en terre barrant le cours d'eau va être créée. L'étanchéité sera assurée par un rideau de palplanches au cœur de la digue. Un ouvrage en béton armé équipé d'une vanne murale assurera la régulation du débit. Le déversoir d'orage sera localisé au-dessus et à l'arrière sera placé de l'enrochement. La digue sera engazonnée afin de se fondre dans le paysage environnent. Juste en amont, la rue Sault-à-Sault sera surélevée pour garantir l'accès à la maison n° 2 en cas d'inondation. Le ponceau existant sera remplacé par un nouveau pertuis pour garantir sa stabilité. Caractéristiques de la Zone d'immersion temporaire : - Volume utile de retenue : 21.000,00 m³ - Période de retour (T) : 50 ans - Débit de fuite (± Ø800) : 1,80 m³/s - Orifice (carré) : 1 sur 1 m - Z digue : 120,50 m - Z radier OA : 116,60 m - Z déversoir : 119,60 m - Longueur du déversoir : 6,00 m - Longueur de la digue : 112,35 m - Surface inondée : 2,30 ha Le projet de zone d'immersion temporaire comporte : • La préparation de la zone des travaux avec la mise à blanc au niveau de la future digue ; • Le démontage de clôtures de prairie gênant le bon déroulement des travaux ; • Le décapage des terres de retroussement sur une épaisseur de 0,30 m ; • La déviation du cours d'eau et la maîtrise des eaux en vue de construire l'ouvrage de régulation ; • Le terrassement pour l'ouvrage en béton armé de régulation ; • L'enfoncement des palplanches situées sous l'ouvrage de régulation ; • La création des fondations et du radier en béton armé de l'ouvrage de régulation (Pieux, bêche, radier) ; • La construction de l'ouvrage en béton armé et la pose des pertuis à l'aval ; • La création de la déviation du cours d'eau pour permettre son passage par l'ouvrage de régulation ; • Le remblai de la digue en terre de type II - Agricole ; • L'enfoncement des palplanches dans le coeur de la digue ; • La pose de l'enrochement à l'arrière du déversoir d'orage ; • Le remblai des terres arables sur la digue ; • L'enrochement des berges du cours d'eau en amont et en aval de l'ouvrage de régulation ; • La création d'un escalier permettant l'accès piéton au pied de l'ouvrage en amont ; • L'ensemencement de la digue ; • L'équipement de l'ouvrage de régulation avec la vanne murale et la passerelle piétonne ; • La pose de clôtures autour de la digue et de deux portails d'accès ; • La pose des différents panneaux de signalisation et didactiques ; • Etc. Le projet de remplacement du ponceau situé à l'amont au niveau de la rue Sault-à-Sault comporte : • La démolition du ponceau existant en faisant attention aux différents impétrants ; • La déviation du cours d'eau et la maîtrise des eaux en vue de construire le nouvel ouvrage ; • La préparation du fond de coffre ; • La pose de pertuis de dimensions intérieures de 2,5 m de large sur 1,25 m de haut sur une longueur de 7 m ; • La construction de deux têtes de ponts en béton armé ; • L'enrochement des berges amont et aval à proximité du nouveau pertuis ; • La pose d'un drain le long du chemin en rive gauche amont ; • Le profilage du chemin existant en vue du surélever ; • La surélévation du chemin à l'aide d'empierrement de sous-fondation ; • Le reprofilage des accotements ; • Etc.
Identifiant de la procédure: cc0aefa5-51c5-4b00-85b9-6aef9e798c96
Identifiant interne: PPP0DX-4582/4280/CE/1170/2024/0010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau de 2e catégorie, La Haye, n°23.029 à Carnières
Description: Les travaux consistent en la création d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau "La Haye", permettant de retenir environ 21.000 m³ d'eau en cas de forte pluie pour une période de retour de 50 ans. Lors de l’étude hydraulique du bassin versant de la Haine, dont le Rieu de La Haye est un affluent, il a été mis en évidence que le rieu déborde à plusieurs endroits et principalement à la Rue Saint-Hilaire et à la rue Armand Dufontery à Carnières. La ZIT se situe au milieu des champs et prairies entre les Rue de Collarmont et Sault à Sault à Carnières (Morlanwelz). Pour pouvoir faire cette retenue d'eau, une digue en terre barrant le cours d'eau va être créée. L'étanchéité sera assurée par un rideau de palplanches au cœur de la digue. Un ouvrage en béton armé équipé d'une vanne murale assurera la régulation du débit. Le déversoir d'orage sera localisé au-dessus et à l'arrière sera placé de l'enrochement. La digue sera engazonnée afin de se fondre dans le paysage environnent. Juste en amont, la rue Sault-à-Sault sera surélevée pour garantir l'accès à la maison n° 2 en cas d'inondation. Le ponceau existant sera remplacé par un nouveau pertuis pour garantir sa stabilité. Caractéristiques de la Zone d'immersion temporaire : - Volume utile de retenue : 21.000,00 m³ - Période de retour (T) : 50 ans - Débit de fuite (± Ø800) : 1,80 m³/s - Orifice (carré) : 1 sur 1 m - Z digue : 120,50 m - Z radier OA : 116,60 m - Z déversoir : 119,60 m - Longueur du déversoir : 6,00 m - Longueur de la digue : 112,35 m - Surface inondée : 2,30 ha Le projet de zone d'immersion temporaire comporte : • La préparation de la zone des travaux avec la mise à blanc au niveau de la future digue ; • Le démontage de clôtures de prairie gênant le bon déroulement des travaux ; • Le décapage des terres de retroussement sur une épaisseur de 0,30 m ; • La déviation du cours d'eau et la maîtrise des eaux en vue de construire l'ouvrage de régulation ; • Le terrassement pour l'ouvrage en béton armé de régulation ; • L'enfoncement des palplanches situées sous l'ouvrage de régulation ; • La création des fondations et du radier en béton armé de l'ouvrage de régulation (Pieux, bêche, radier) ; • La construction de l'ouvrage en béton armé et la pose des pertuis à l'aval ; • La création de la déviation du cours d'eau pour permettre son passage par l'ouvrage de régulation ; • Le remblai de la digue en terre de type II - Agricole ; • L'enfoncement des palplanches dans le coeur de la digue ; • La pose de l'enrochement à l'arrière du déversoir d'orage ; • Le remblai des terres arables sur la digue ; • L'enrochement des berges du cours d'eau en amont et en aval de l'ouvrage de régulation ; • La création d'un escalier permettant l'accès piéton au pied de l'ouvrage en amont ; • L'ensemencement de la digue ; • L'équipement de l'ouvrage de régulation avec la vanne murale et la passerelle piétonne ; • La pose de clôtures autour de la digue et de deux portails d'accès ; • La pose des différents panneaux de signalisation et didactiques ; • Etc. Le projet de remplacement du ponceau situé à l'amont au niveau de la rue Sault-à-Sault comporte : • La démolition du ponceau existant en faisant attention aux différents impétrants ; • La déviation du cours d'eau et la maîtrise des eaux en vue de construire le nouvel ouvrage ; • La préparation du fond de coffre ; • La pose de pertuis de dimensions intérieures de 2,5 m de large sur 1,25 m de haut sur une longueur de 7 m ; • La construction de deux têtes de ponts en béton armé ; • L'enrochement des berges amont et aval à proximité du nouveau pertuis ; • La pose d'un drain le long du chemin en rive gauche amont ; • Le profilage du chemin existant en vue du surélever ; • La surélévation du chemin à l'aide d'empierrement de sous-fondation ; • Le reprofilage des accotements ; • Etc.
Identifiant interne: CE/1170/2024/0010_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246510 Travaux de construction de chemins de planches
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sault-à-Sault
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: ZIT Carnières
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 06/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de min. 3 certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Travaux similaires = travaux sur cours d'eau et battages de palplanches D'un montant min. de 400.000 € HTVA
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 et E (Entreprises de génie civil), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 320 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - H.I.T.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Hainaut - H.I.T.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Francis PERSONNE
Télécopieur: +32 65879779
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72230e5e-c11a-49f4-b47a-bb91767b2167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication