Bruxelles Environnement
Accords-cadres pour la réalisation de travaux de curage, de génie écologique et tous autres travaux hydrauliques sur le réseau hydrographiques bruxellois et ses abords.(MB2451 & MB2452)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de travaux de curage, de génie écologique et tous autres travaux hydrauliques sur le réseau hydrographiques bruxellois et ses abords.(MB2451 & MB2452)
Description: Accords-cadres pour la réalisation de travaux de curage, de génie écologique et tous autres travaux hydrauliques sur le réseau hydrographiques bruxellois et ses abords.(MB2451 & MB2452)
Identifiant de la procédure: d7b0c344-d85e-4c84-8374-6fd8d29fc47a
Identifiant interne: PPP0UM-13258/4352/2024B0132
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MB2451 - Travaux de curage des cours d’eau (et éventuellement de mares ou d’étangs
Description: MB2451 - Travaux de curage des cours d’eau (et éventuellement de mares ou d’étangs
Identifiant interne: 2024B0132_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Travaux de curage des cours d’eau ou d’étangs Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé minimum 3 références relatives à des travaux d’aménagement et/ou d’entretien de cours ou de plans d’eau en milieu urbanisé - Au moins 2 références de curage de cours d’eau pour un montant de minimum 100.000 € HTVA - Au moins 1 référence d’entretien manuel de cours d’eau et/ou de plans d’eau pour un montant de minimum 10.000 € HTVA Lot 2 : Travaux de génie écologique et de réparation sur les cours d’eau ou étangs Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé minimum 2 références relatives à des travaux d’aménagement et/ou d’entretien de cours ou de plans d’eau en milieu urbanisé relatives à des travaux comportant principalement des aménagements de berges de cours d’eau et/ou de plans d’eau comprenant du génie végétal pour un montant de minimum 50.000 € HTVA Documents à joindre pour chaque référence Présentation de la référence choisie avec attestation de bonne exécution, démontrant le respect des conditions susmentionnées, décrivant les travaux effectués et indiquant une personne de contact auprès du Maitre d’ouvrage
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base des qualifications d’étude et professionnelles du prestataire de services ou du soumissionnaire ou de celles du personnel dirigeant de l'entreprise, pour autant qu'elles ne soient pas utilisées comme critère d'attribution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir dans son offre la preuve que l’Entreprise soumissionnaire dispose de la certification VCA ou équivalent.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Travaux de curage des cours d’eau ou d’étangs B (Entreprises de travaux hydrauliques), classe 3 estimée par l’adjudicateur
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : MB2452 - Travaux de génie écologique et de réparation sur les cours d’eau et étangs
Description: Lot 2 : MB2452 - Travaux de génie écologique et de réparation sur les cours d’eau et étangs
Identifiant interne: 2024B0132_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Travaux de curage des cours d’eau ou d’étangs Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé minimum 3 références relatives à des travaux d’aménagement et/ou d’entretien de cours ou de plans d’eau en milieu urbanisé - Au moins 2 références de curage de cours d’eau pour un montant de minimum 100.000 € HTVA - Au moins 1 référence d’entretien manuel de cours d’eau et/ou de plans d’eau pour un montant de minimum 10.000 € HTVA Lot 2 : Travaux de génie écologique et de réparation sur les cours d’eau ou étangs Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé minimum 2 références relatives à des travaux d’aménagement et/ou d’entretien de cours ou de plans d’eau en milieu urbanisé relatives à des travaux comportant principalement des aménagements de berges de cours d’eau et/ou de plans d’eau comprenant du génie végétal pour un montant de minimum 50.000 € HTVA Documents à joindre pour chaque référence Présentation de la référence choisie avec attestation de bonne exécution, démontrant le respect des conditions susmentionnées, décrivant les travaux effectués et indiquant une personne de contact auprès du Maitre d’ouvrage
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base des qualifications d’étude et professionnelles du prestataire de services ou du soumissionnaire ou de celles du personnel dirigeant de l'entreprise, pour autant qu'elles ne soient pas utilisées comme critère d'attribution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir dans son offre la preuve que l’Entreprise soumissionnaire dispose de la certification VCA ou équivalent.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Travaux de curage des cours d’eau ou d’étangs B (Entreprises de travaux hydrauliques), classe 3 estimée par l’adjudicateur
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Benjamin Thiebaux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 068b74f9-f3e6-4bd3-9755-3cbc44ba6dbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication