Ville De Binche
FRIC 2022-2024 - BINCHE - Rue des Orphelins et rue Saint-Ulgiste (réfection de l'égouttage, voirie et trottoir en espace partagé) (investissement n° 3)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FRIC 2022-2024 - BINCHE - Rue des Orphelins et rue Saint-Ulgiste (réfection de l'égouttage, voirie et trottoir en espace partagé) (investissement n° 3)
Description: Les travaux d'égouttage Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; La réalisation d’un chemisage dans un égout existant (ovoïde) ; La pose d’égouttage en PP diamètre 400 SN16 ; Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; L’évacuation des déchets ; Les essais en cours d’exécution et a postériori ; Les travaux de voirie : Démolition des divers revêtements de voirie et des terre-pleins Démontage du pavage de la voirie dans un but de réutilisation partielle sur place Démolition de la structure portante de la voirie Raccordements des nouveaux avaloirs sur le nouveau réseau d’égouts Réalisation de la structure portante de la voirie Réalisation d’un espace partagé en pavés porphyre gris bleu (voirie et terre-pleins) Réalisation de zones de stationnement en pavés issus du chantier Réalisation de zones de plantation Démontage et repose d’un jeux de quilles en pierre bleu dans la ruelle
Identifiant de la procédure: e15f71b2-1334-41d7-b07b-759689a8ed97
Identifiant interne: PPP08A-3337/4374/3337
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FRIC 2022-2024 - BINCHE - Rue des Orphelins et rue Saint-Ulgiste (réfection de l'égouttage, voirie et trottoir en espace partagé) (investissement n° 3)
Description: Les travaux d'égouttage Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; La réalisation d’un chemisage dans un égout existant (ovoïde) ; La pose d’égouttage en PP diamètre 400 SN16 ; Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; L’évacuation des déchets ; Les essais en cours d’exécution et a postériori ; Les travaux de voirie : Démolition des divers revêtements de voirie et des terre-pleins Démontage du pavage de la voirie dans un but de réutilisation partielle sur place Démolition de la structure portante de la voirie Raccordements des nouveaux avaloirs sur le nouveau réseau d’égouts Réalisation de la structure portante de la voirie Réalisation d’un espace partagé en pavés porphyre gris bleu (voirie et terre-pleins) Réalisation de zones de stationnement en pavés issus du chantier Réalisation de zones de plantation Démontage et repose d’un jeux de quilles en pierre bleu dans la ruelle
Identifiant interne: 3337 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Binche - Rue des Orphelins et rue Saint-Ulgiste
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Niveau(x) minimal(aux): catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Etudes de la Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Binche
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Le Collège communal
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Etudes de la Ville
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Chaussée Brunehault, 266
Ville: Péronnes-lez-Binche
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Jean-Marc MALFROY
Télécopieur: +32 64230659
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207299589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Marie-Thérèse Ciampi
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47a06685-2110-41e3-9b94-4ade4bd5cb96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication