Ville De Bouillon
Mise en conformité des conditions de sécurité contre l'incendie de la salle Saint Jean-Baptiste à Corbion
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en conformité des conditions de sécurité contre l'incendie de la salle Saint Jean-Baptiste à Corbion
Description: L’objet de la demande se situe en zone d’habitat à caractère rural dans le centre du village de Corbion sur la Commune de Bouillon. Les travaux envisagés consistent à mettre en conformité le bâtiment suite au dernier rapport de prévention relatif aux conditions de sécurité contre l’incendie et la panique. Les mesures prescrites dans ce rapport visent prioritairement à prévenir la naissance, le développement et la propagation d’un incendie, à assurer la sécurité des personnes, à doter l’établissement des premiers moyens d’extinction, à contrôler le niveau de sécurité des installations génératrices éventuelles d’incendie et à faciliter de façon préventive l’intervention des services de secours (Compartimentages, extincteurs, éclairage de secours, …). De plus, des travaux de rénovation de la salle de spectacle sont également prévus afin de proposer un espace modernisé et polyvalent.
Identifiant de la procédure: 5b509e46-545c-492f-b3c6-d9a04cc51236
Identifiant interne: PPP0SO-768/4172/2021-191
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en conformité des conditions de sécurité contre l'incendie de la salle Saint Jean-Baptiste à Corbion
Description: L’objet de la demande se situe en zone d’habitat à caractère rural dans le centre du village de Corbion sur la Commune de Bouillon. Les travaux envisagés consistent à mettre en conformité le bâtiment suite au dernier rapport de prévention relatif aux conditions de sécurité contre l’incendie et la panique. Les mesures prescrites dans ce rapport visent prioritairement à prévenir la naissance, le développement et la propagation d’un incendie, à assurer la sécurité des personnes, à doter l’établissement des premiers moyens d’extinction, à contrôler le niveau de sécurité des installations génératrices éventuelles d’incendie et à faciliter de façon préventive l’intervention des services de secours (Compartimentages, extincteurs, éclairage de secours, …). De plus, des travaux de rénovation de la salle de spectacle sont également prévus afin de proposer un espace modernisé et polyvalent.
Identifiant interne: 2021-191_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jean-Baptiste 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Salle Le Cercle Saint-Jean-Baptiste
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Provinciaux Techniques - Bâtiments et Techniques Spéciales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillon
Numéro d’enregistrement: 0206544969
Adresse postale: Place Ducale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Sébastian Pirlot
Télécopieur: +32 61468048
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Bâtiments et Techniques Spéciales
Numéro d’enregistrement: BTS
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Laurent NOEL
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c078360-0c47-4ea3-8b18-7f2a1583f326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication