Commune De Brunehaut
Travaux d'entretien du revêtement hydrocarboné de voiries communales PIC 22-24
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien du revêtement hydrocarboné de voiries communales PIC 22-24
Description: Lieu d’exécution : Brunehaut – Rue du Veillé à Wez-Velvain. Brunehaut – Rue Louis Deltour à Wez-Velvain. Brunehaut – Rue de Panneries à Rongy Brunehaut – Rue des Déportés à Bléharies Brunehaut – Rue du Belloy (impasse) à Laplaigne Commentaire : Ce marché consiste principalement en des travaux d’entretien de revêtement hydrocarboné. Le marché comprend entre autre des : - Fraisage de revêtement hydrocarboné en épaisseur variable ou constante ; - Pose de revêtement de type MBCF 0/6,3 ; - Mise en oeuvre d’interface antifissure (type géocomposite) - Pose d’enrobé AC10Surf4-1 en épaisseur variable ou constante ; - Pose d’enduit bi-couche calibre 4-10 ; - … Le métré comprend plusieurs divisions. Les divisions correspondent à une délimitation géographique du chantier. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 365ec987-3d93-4442-afe7-4c795abd7c3c
Identifiant interne: PPP15L-710/4180/AC/1160/2023/0036-3
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien du revêtement hydrocarboné de voiries communales PIC 22-24
Description: Lieu d’exécution : Brunehaut – Rue du Veillé à Wez-Velvain. Brunehaut – Rue Louis Deltour à Wez-Velvain. Brunehaut – Rue de Panneries à Rongy Brunehaut – Rue des Déportés à Bléharies Brunehaut – Rue du Belloy (impasse) à Laplaigne Commentaire : Ce marché consiste principalement en des travaux d’entretien de revêtement hydrocarboné. Le marché comprend entre autre des : - Fraisage de revêtement hydrocarboné en épaisseur variable ou constante ; - Pose de revêtement de type MBCF 0/6,3 ; - Mise en oeuvre d’interface antifissure (type géocomposite) - Pose d’enrobé AC10Surf4-1 en épaisseur variable ou constante ; - Pose d’enduit bi-couche calibre 4-10 ; - … Le métré comprend plusieurs divisions. Les divisions correspondent à une délimitation géographique du chantier. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: AC/1160/2023/0036-3_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Commune de Brunehaut
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunehaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brunehaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Numéro d’enregistrement: BE0216692951
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Alison Procureur
Télécopieur: +32 69362979
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12af1397-40c7-4fdc-9fb5-04e8621fe645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication