Commune De Stoumont
Création d’une liaison douce La GLeize-Le Roannay
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Stoumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d’une liaison douce La GLeize-Le Roannay
Description: Aménagement d’une liaison douce sur une distance de 1400 mètres. Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - Tous les travaux de débroussaillage, de terrassements et de démolition nécessaires à la réalisation des travaux repris ci-dessous ; - Canalisation de la traversée d’un ruisseau. - Réalisation de purge ; - Reprofilage de la fondation existante ; - Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné ; - Pose ESHP coloré ; - Pose de signalisation verticale ; - Réalisation de marquage.
Identifiant de la procédure: 42a8117f-fb60-4064-a697-ca6c5ebb2d15
Identifiant interne: PPP0LB-644/4086/0789/24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création d’une liaison douce La GLeize-Le Roannay
Description: Aménagement d’une liaison douce sur une distance de 1400 mètres. Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - Tous les travaux de débroussaillage, de terrassements et de démolition nécessaires à la réalisation des travaux repris ci-dessous ; - Canalisation de la traversée d’un ruisseau. - Réalisation de purge ; - Reprofilage de la fondation existante ; - Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné ; - Pose ESHP coloré ; - Pose de signalisation verticale ; - Réalisation de marquage.
Identifiant interne: 0789/24_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Stoumont
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale – Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Stoumont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Stoumont
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Stoumont
Numéro d’enregistrement: BE 0207.404.014
Adresse postale: Route de l’Amblève, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Cécile Mathieu
Télécopieur: +32 80292669
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE RUE DU TRIBUNAL, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 8732372324
Télécopieur: +32 87323778
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbd16a3a-73ee-41ac-a8fb-c22060ad5744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication