Commune De Sprimont

Réaménagement des voiries et égouttage à l'ancien site "Hautes Fagnes Relax" à Adzeux



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉPARATION DE ROUTES
RÉAMÉNAGEMENT DES VOIRIES ET ÉGOUTTAGE À L'ANCIEN SITE "HAUTES FAGNES RELAX" À ADZEUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réaménagement des voiries et égouttage à l'ancien site "Hautes Fagnes Relax" à Adzeux
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement des voiries et de l’égouttage de l’ancien site « Hautes Fagnes Relax » dans le village de Adzeux. Les voiries concernées font partie du réseau IIIa. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Démolition des coffres de voiries (empierrements principalement) existants ; - Reconstruction de nouveaux coffres de voirie à revêtement en béton, y compris géotextile , sousfondation et dalle béton discontinu de teinte grise ; - Traitement des carrefours et d’endroits localisés en béton imprimé ; - Aménagement des connexions au réseau de voiries communales extérieures au site via la création de plateaux surélevés en hydrocarboné couvert d’une ESHP de teinte rouge, y compris démolitions, reprofilage et mise en place de nouveaux revêtements et éléments linéaires les contrebutant ; - Profilage d’un filet d’eau (format IIA2) dans les nouvelles dalles béton ; - Mise en place d’avaloirs pour reprise des eaux de ruissellements ; - Mise en place de nouveaux réseaux de reprise des eaux pluviales en PVC DN200mm à PVCDN315mm; - Mise en place de chambres de visite sur le nouveau réseau d’aqueduc ; - Remplacement des ouvrages de canalisation du ruisseau traversant le site au droit des voiries par des pertuis préfabriqués ; - Raccordement des nouveaux réseaux d’aqueducs dans les pertuis susmentionnés ; - Reprofilage des accotements contigus aux nouveaux aménagements de surface ; - Remise à niveau des appareils présents en voirie ; - Fourniture et mise en place de bacs à arbres pour réalisation de chicanes dans le site ; - Marquage et signalisation verticale Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai des travaux est de 125 jours ouvrables. L’attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur les éléments suivants : - Les voiries à rénover sur le site sont étroites et le domaine public à disposition pour réaliser les travaux est également très étroit. Les soumissionnaires doivent intégrer cet aspect dans leur remise d’offre, notamment en matière d’accessibilité, de manoeuvrabilité, d’adaptation des moyens d’exécution,… Aucun supplément de prix ou de délai ne pourra être invoqué de ce fait. - L’Administration Communale de Sprimont a déjà entrepris les travaux de rénovation des installations d’équipement en eau, électricité , éclairage public, téléphone,… Il appartiendra dès lors aux soumissionnaires d’intégrer cette donnée dans leur remise d’offre , en matière d’occupation du sol et du sous-sol mais également dans les mesures de protection à prévoir pour éviter de dégrader ces nouvelles installations qui devront impérativement être conservées en parfait état tout au long du chantier ; Aucun supplément de prix ou de délai ne pourra être invoqué de ce fait. - Le site à rénover est actuellement habité et seuls 3 accès sont à disposition pour le raccorder à la voirie communale existante. Les habitations devront pouvoir être toujours accessibles tant pour les riverains que pour les véhicules de secours,… Il appartiendra dès lors aux soumissionnaires d’intégrer cette donnée dans leur remise d’offre , en matière de phasage de chantier, d’organisation générale des travaux,… Aucun supplément de prix ou de délai ne pourra être invoqué de ce fait. - Tenant compte de ces éléments, il est vivement conseillé aux soumissionnaires de se rendre sur le site pour prendre connaissance des contraintes propres celui-ci et à son organisation spatiale. La prise en compet de ces éléments est une charge d’entreprise qui ne pourra se prévaloir d’aucun supplément de prix ou de délai de ce fait. Bien que le marché dépasse le montant de 140.000€, celui-ci ne fera pas l’objet d’allotissement. Les raisons sont détaillées aux articles ci-après. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A cet effet, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra remplir et signer la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, annexée au formulaire d’offre (voir annexe 3). Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 95f40bf9-b22d-495d-8000-9521fc89e0c2
Identifiant interne: PPP06C-1684/4226/2023-102
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réaménagement des voiries et égouttage à l'ancien site "Hautes Fagnes Relax" à Adzeux
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement des voiries et de l’égouttage de l’ancien site « Hautes Fagnes Relax » dans le village de Adzeux. Les voiries concernées font partie du réseau IIIa. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Démolition des coffres de voiries (empierrements principalement) existants ; - Reconstruction de nouveaux coffres de voirie à revêtement en béton, y compris géotextile , sousfondation et dalle béton discontinu de teinte grise ; - Traitement des carrefours et d’endroits localisés en béton imprimé ; - Aménagement des connexions au réseau de voiries communales extérieures au site via la création de plateaux surélevés en hydrocarboné couvert d’une ESHP de teinte rouge, y compris démolitions, reprofilage et mise en place de nouveaux revêtements et éléments linéaires les contrebutant ; - Profilage d’un filet d’eau (format IIA2) dans les nouvelles dalles béton ; - Mise en place d’avaloirs pour reprise des eaux de ruissellements ; - Mise en place de nouveaux réseaux de reprise des eaux pluviales en PVC DN200mm à PVCDN315mm; - Mise en place de chambres de visite sur le nouveau réseau d’aqueduc ; - Remplacement des ouvrages de canalisation du ruisseau traversant le site au droit des voiries par des pertuis préfabriqués ; - Raccordement des nouveaux réseaux d’aqueducs dans les pertuis susmentionnés ; - Reprofilage des accotements contigus aux nouveaux aménagements de surface ; - Remise à niveau des appareils présents en voirie ; - Fourniture et mise en place de bacs à arbres pour réalisation de chicanes dans le site ; - Marquage et signalisation verticale Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai des travaux est de 125 jours ouvrables. L’attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur les éléments suivants : - Les voiries à rénover sur le site sont étroites et le domaine public à disposition pour réaliser les travaux est également très étroit. Les soumissionnaires doivent intégrer cet aspect dans leur remise d’offre, notamment en matière d’accessibilité, de manoeuvrabilité, d’adaptation des moyens d’exécution,… Aucun supplément de prix ou de délai ne pourra être invoqué de ce fait. - L’Administration Communale de Sprimont a déjà entrepris les travaux de rénovation des installations d’équipement en eau, électricité , éclairage public, téléphone,… Il appartiendra dès lors aux soumissionnaires d’intégrer cette donnée dans leur remise d’offre , en matière d’occupation du sol et du sous-sol mais également dans les mesures de protection à prévoir pour éviter de dégrader ces nouvelles installations qui devront impérativement être conservées en parfait état tout au long du chantier ; Aucun supplément de prix ou de délai ne pourra être invoqué de ce fait. - Le site à rénover est actuellement habité et seuls 3 accès sont à disposition pour le raccorder à la voirie communale existante. Les habitations devront pouvoir être toujours accessibles tant pour les riverains que pour les véhicules de secours,… Il appartiendra dès lors aux soumissionnaires d’intégrer cette donnée dans leur remise d’offre , en matière de phasage de chantier, d’organisation générale des travaux,… Aucun supplément de prix ou de délai ne pourra être invoqué de ce fait. - Tenant compte de ces éléments, il est vivement conseillé aux soumissionnaires de se rendre sur le site pour prendre connaissance des contraintes propres celui-ci et à son organisation spatiale. La prise en compet de ces éléments est une charge d’entreprise qui ne pourra se prévaloir d’aucun supplément de prix ou de délai de ce fait. Bien que le marché dépasse le montant de 140.000€, celui-ci ne fera pas l’objet d’allotissement. Les raisons sont détaillées aux articles ci-après. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A cet effet, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra remplir et signer la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, annexée au formulaire d’offre (voir annexe 3). Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 2023-102_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Sprimont

5.1.3 Durée estimée

Durée: 125 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1684/6C/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gesplan SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Lumu
Adresse électronique: alexandra.lumu@sprimont.be
Téléphone: +32 42676892
Télécopieur: +32 43823673
Adresse internet: http://www.sprimont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Gesplan SA
Numéro d’enregistrement: 0428.179.180
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie 71A
Ville: Louveigné
Code postal: 4141
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Raphaël BREDO
Adresse électronique: r.bredo@gesplan.be
Téléphone: +32 43439695
Télécopieur: +32 43433043
Adresse internet: https://www.gesplan.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2c414865-cebf-42df-8344-ae51de9efb3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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