Comité Organisateur Des Instituts Saint-luc De Liège Asbl

Marché public de conception, financement et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes centralisant le chauffage sur le site de l’ESA Saint Luc Liege, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et fourniture de combustible)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION, FINANCEMENT ET RÉALISATION D’UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE BIOMASSE À PLAQUETTES CENTRALISANT LE CHAUFFAGE SUR LE SITE DE L’ESA SAINT LUC LIEGE, AINSI QUE SON EXPLOITATION (MAINTENANCE EN GARANTIE TOTALE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de conception, financement et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes centralisant le chauffage sur le site de l’ESA Saint Luc Liege, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et fourniture de combustible)
Description: Marché public de conception, financement et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes centralisant le chauffage sur le site de l’ESA Saint Luc Liege, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et fourniture de combustible)
Identifiant de la procédure: 5a2c2440-cdf9-4f1d-ad13-00e5bb3086a0
Identifiant interne: 2024-04 - Chauffage ESA St Luc Liège
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024-04 - Chauffage ESA St Luc Liege
Description: Marché public de conception, financement et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes centralisant le chauffage sur le site de l’ESA Saint Luc Liege, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et fourniture de combustible)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09110000 Combustibles solides

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 14/10/2024
Durée: 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par le biais des références, les soumissionnaires démontrent en toute hypothèse au moins leur expérience dans les domaines suivants : (i) références techniques : a. l’étude d’au moins trois (3) projets de chaufferie collective au bois, de minimum 150 kW au cours des cinq (5) dernières années ; b. la réalisation, y compris la mise en service, d’au moins trois (3) projets de chaufferie collective au bois, de minimum 150 kW au cours des cinq (5) dernières années ; c. la gestion d’au moins trois (3) contrats d’entretien/maintenance de chaufferie collective au bois, de minimum 150 kW au cours des cinq (5) dernières années ; Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple : réseau de chaleur, groupe absorption, etc…) ; (ii) références en termes de sensibilisation et de mobilisation citoyenne : a. la réalisation d’au moins cinq (5) actions de sensibilisation citoyenne au cours des cinq (5) dernières années. Par le terme « action de sensibilisation », il y a lieu d’entendre l’organisation d’une animation (telle que par exemple conférence, visite, tenue de stand) dont l’objet est d’informer et de conscientiser les citoyens sur les thématiques de l’énergie, de l’environnement et du développement durable. b. la réalisation d’au moins trois (3) projets éducatifs dans une école (ou établissements similaires) au cours des cinq (5) dernières années. Par le terme « projet éducatif », il y a lieu d’entendre un ensemble d’activités développées dans un établissement scolaire, s’inscrivant dans le programme des cours et faisant intervenir professeurs et élèves sur une thématique ayant trait à l’énergie, l’environnement et au développement durable. c. la réalisation d’au moins trois (3) campagnes de mobilisation citoyenne au cours des cinq (5) dernières années. Par le terme « campagne de mobilisation citoyenne », il y a lieu d’entendre un ensemble d’activités initiées par le soumissionnaire s’étendant sur une période d’au moins deux mois ayant pour objectif d’obtenir l’adhésion de citoyens à une cause environnementale, soit sous une forme d’investissement personnel soit sous la forme d’une participation financière. Le cas échéant, une même référence peut bien entendu être fournie pour différents domaines. Le soumissionnaire doit, à la lumière des domaines ci-dessus et compte tenu des critères de sélection entre soumissionnaires développés ci-après, joindre des références avec la confirmation des caractéristiques des projets décrits à son offre, les attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d’ouvrage qui feront état du montant, de l’époque et du lieu d’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de collecter, auprès des clients concernés, des informations sur le mode d’exécution, la satisfaction du (des) client (s) concerné(s), le respect du budget du projet de référence (en tenant compte des éventuels accords sur des parties de travaux supplémentaires ou supprimées) tout en conservant la qualité convenue et sur la collaboration entre le donneur d’ordre et le soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d’être mobilisé présente au moins les profils suivants : (i) concernant l’expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil qui dispose d’une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse ; (ii) concernant l’expérience en matière de pédagogie : enseignant ou éducateur de formation, avec une expérience d’au moins cinq (5) ans en matière de création et d’accompagnement de projets éducatifs et pédagogiques en lien avec le développement durable, l’éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les soumissionnaires devront être agrées en catégorie D17 classe 1. L’offre indiquera ainsi : (i) soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (ii) soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste (iii) soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère 1 : critère lié à la dimension économique : 50 points/100 Le critère évalue le coût global du projet sur la durée du marché. Pour ce faire, le soumissionnaire complète les données suivantes dans le tableau de l’annexe 2 : Montant du terme TC1 de la facture périodique trimestrielle (voir Article 38.1.1), exprimée en EUR htva. Les trimestrialités sont constantes sur la durée du projet. Montant du terme TC1 de la facture périodique trimestrielle (voir Article 38.1.1), exprimée en EUR htva. Les trimestrialités sont constantes sur la durée du projet. Montant du terme R1 de la facture périodique trimestrielle (voir Article 38.1.2), exprimée en EUR htva. Les trimestrialités sont constantes sur la durée du projet. Montant du terme R2 de la facture périodique trimestrielle (voir Article 38.1.3), exprimée en EUR htva/kWh. Ces trois termes intègrent la totalité des couts qui seront facturés par l’adjudicataire au pouvoir adjudicateur pour les prestations décrites dans le présent marché. En particulier aucun autre coût de combustible (fuel), de maintenance ou de prestations ne pourront être facturés en sus, sauf demande expresse du pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul appliquée par le pouvoir adjudicateur pour évaluer les offres des soumissionnaires sera la suivante : En considérant, une production annuelle normalisée de chaleur de 1 800 000 kWh (=Prod_Chal) une durée du contrat fixée à quinze (15) ans, soit 60 trimestres Le Coût global du projet pour l’évaluation vaut dès lors : T1*60*(1+taux TVA) + R1*60*(1+taux TVA) + R2*Prod_chal*15*(1+taux TVA) Le nombre de points est déterminé selon la formule Nb de points = 50 x (Coût global min⁡TVAC)/(Coût global offre TVAC) Où Coût global min est le coût global le plus bas de toutes les offres Et Coût global offre, le coût global de l’offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 13.2. Critère 2 : critère lié aux services et aux dimensions technique et environnementale : 20 points /100 (i) Sous-critère 2.a : qualité des services et de la solution technique proposée : 10 points/20 Le sous-critère 2.a sera évalué en fonction : - des choix techniques et du dimensionnement des installations ainsi que de la qualité et la durabilité du matériel proposé - de la qualité du service maintenance et du suivi de la performance et du rendement des installations (qualité et méthodologie du reporting, facilité d’utilisation de la régulation, procédure des maintenances préventive et curative, organisation permettant le respect des délais d’intervention, …) - de la qualité du combustible et de l’organisation des livraisons Le soumissionnaire joindra à son offre les fiches techniques du matériel proposé et une note de dix (10) pages A4 maximum, explicitant les éléments ci-dessus. (ii) Sous-critère 2.b : intégration du projet : 10 points/20 Le sous-critère 2.b est évalué en fonction de l’intégration du projet dans le contexte du site, sur la base d’une note de quatre (4) pages A4 maximum jointe par les soumissionnaires à leur offre. Il juge par exemple : a. De l’intégration de la solution proposée (6 points/10) : la solution doit être une solution esthétique et fonctionnelle qui s’intègre dans le cadre du site ; b. De l’impact sur la qualité de vie des usagers du site et du voisinage (4 points/10) : le projet veillera à minimiser les nuisances éventuelles générées par le projet (fréquence et organisation des livraisons de biomasse, bruit généré par l’installation et le charroi, propreté, odeurs, …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 13.3. Critère 3 : critère lié à la sensibilisation citoyenne : 10 points/100 Le critère 3 évalue la valeur éducative et pédagogique du projet au travers du programme de sensibilisation qui est proposé. Les aspects suivants seront pris en compte : (i) La méthodologie proposée en vue de sensibiliser les citoyens ; (ii) Les actions concrètes proposées ; (iii) Les moyens humains et financiers mis en œuvre ; (iv) Les objectifs mesurables fixés ; (v) La durée du programme. Ces éléments seront appréciés sur la base d’une note de quatre (4) pages A4 maximum décrivant la façon dont le soumissionnaire entend exécuter le marché, en relation avec les aspects ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur entend ainsi placer ce marché sous le signe de la sensibilisation concernant l’énergie, l’environnement et le développement durable de façon plus générale et ce, tout au long du marché, que ce soit dans sa phase de conception-réalisation ou dans sa phase d’exploitation. L’absence de proposition de projet de sensibilisation citoyenne équivaut à une non-conformité de l’offre et donc à son rejet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 13.4. Critère 4 : critère lié à la dimension « économie sociale » du projet : 10 points /100 Le critère 4 évalue la qualité des propositions pour l’intégration de l’économie sociale d’insertion (article 15 de la Loi relative aux marchés publics) dans le projet, au-delà de la simple application des clauses d’exécution prévues aux Articles 28 et 33. Les aspects suivants seront notamment pris en compte : (i) La part des fournitures (en pourcentage) de l’économie sociale dans l’investissement (fourniture de la main d’œuvre et/ou des matériaux) : 5 points /10 ; (ii) La part (en pourcentage) de l’économie sociale dans la fourniture de la biomasse exprimé en tonnage de biomasse produite : 5 points /10 ; Le soumissionnaire ne proposant aucune amélioration recevra une note de 0 pour le sous-critère concerné. Si le soumissionnaire propose des améliorations, il joindra à son offre une note de quatre (4) pages A4 maximum décrivant les améliorations, en relation avec les aspects ci-dessus.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: 13.5. Critère 5 : critère lié au financement citoyen du projet : 10 points/100 Le critère 5 évalue la manière dont le soumissionnaire aborde le financement citoyen du projet. Le soumissionnaire assurant le plus haut taux de couverture de l'investissement par les citoyens par rapport à la couverture par emprunt bancaire aura le maximum des points. % du taux de financement citoyen le plus élevé Nb de points = 10 x % du taux de financement de l’offre considérée Compte tenu de l’intérêt du pouvoir adjudicateur quant à l’aspect citoyen du marché, l’absence de proposition de financement citoyen équivaut à une non-conformité de l’offre et donc à son rejet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Liège - division Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège ASBL
Numéro d’enregistrement: 0410148959_3800
Adresse postale: Boulevard de la Constitution, 41
Ville: Bressoux
Code postal: 4020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: kmet.anna@saint-luc.be
Téléphone: +32 43418182
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance de Liège - division Liège
Numéro d’enregistrement: .
Ville: Rue de Bruxelles 2 - 3
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: gestion.batiments@saint-luc.be
Téléphone: 04 222 78 88
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: adb6f67b-9735-46ec-a0e1-0f616bdf7204-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fce97675-10ba-409c-a4ed-6e7474e9e780 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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