Commune De Fauvillers
Réfection de la rue des Genêts à Wisembach
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la rue des Genêts à Wisembach
Description: Le présent projet a pour objet la réfection complète de la rue des Genêts à Wisembach. La voirie sera refaite à neuf avec la création d'un nouveau coffre et le coulage de nouveaux éléments linéaires (+/- 800m) pour récolter les eaux de ruissèlement. Un aqueduc pour les eaux claires venant du haut de la rue sera également posé. Celui-ci reprendra les fossés, les drains et les avaloirs du haut de la rue. Celui-ci se rejettera dans le tuyau existant au niveau du RAVEL. Il est également prévu la pose d'un nouvel égouttage (SPGE). Celui-ci se rejettera dans le collecteur existant via le camping. Un plan d'emprises a été dressé. La rue des Genêts deviendra "voie sans issue" car cette rue sera prolongée par une piste cyclo-piètonne jusqu'à la route de Fieltz. L'accès y sera interdit par deux grosses pierres et un poteaux du côté de la rue des Genêts et restera accessible par la route de Fieltz pour les engins agricoles. Le longe de la route de Fieltz jusqu'à la N4, la voirie sera transformée en voie centrale (Accès parking de co-voiturage et arrêt de bus).
Identifiant de la procédure: be355823-4117-49eb-a9d6-8e8e30390bec
Identifiant interne: PPP0CN-671/4104/2021-146
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la rue des Genêts à Wisembach
Description: Le présent projet a pour objet la réfection complète de la rue des Genêts à Wisembach. La voirie sera refaite à neuf avec la création d'un nouveau coffre et le coulage de nouveaux éléments linéaires (+/- 800m) pour récolter les eaux de ruissèlement. Un aqueduc pour les eaux claires venant du haut de la rue sera également posé. Celui-ci reprendra les fossés, les drains et les avaloirs du haut de la rue. Celui-ci se rejettera dans le tuyau existant au niveau du RAVEL. Il est également prévu la pose d'un nouvel égouttage (SPGE). Celui-ci se rejettera dans le collecteur existant via le camping. Un plan d'emprises a été dressé. La rue des Genêts deviendra "voie sans issue" car cette rue sera prolongée par une piste cyclo-piètonne jusqu'à la route de Fieltz. L'accès y sera interdit par deux grosses pierres et un poteaux du côté de la rue des Genêts et restera accessible par la route de Fieltz pour les engins agricoles. Le longe de la route de Fieltz jusqu'à la N4, la voirie sera transformée en voie centrale (Accès parking de co-voiturage et arrêt de bus).
Identifiant interne: 2021-146_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Genêts
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: WIsembach
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 08/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 16:00 +01:00
Lieu: Commune de Fauvillers, place Communale 312 à 6637 Fauvillers
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Numéro d’enregistrement: 0207.383.129
Adresse postale: Place communale 312
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Géraldine GIOT
Télécopieur: +32 63601275
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c72cb488-aafd-4cf2-81f9-a5854ece5c51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication