Service Public De Wallonie - Spw-s2.21.02 - Direction De L'intégration Des Géodonnées
Marché de services relatif au conseil et à l’assistance pour la mise en place d’un référentiel de données au sein du SPW portant sur les données relatives aux entreprises
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif au conseil et à l’assistance pour la mise en place d’un référentiel de données au sein du SPW portant sur les données relatives aux entreprises
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission de conseil et d’assistance pour la mise en place d’un référentiel de données au sein du SPW portant sur les données relatives aux entreprises.
Identifiant de la procédure: 479c35f9-62c2-4b00-bd21-d944dbaf3387
Identifiant interne: 2024M148-S2.21.02-24-3856
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée : La durée du marché pour l’exécution de la tranche ferme et des tranches conditionnelles est de 18 mois à compter du lendemain de la notification du marché. Délai d’exécution : Le délai d’exécution de chaque axe (qui comprend un ou plusieurs livrables) est précisé dans le planning du soumissionnaire. Le délai d’exécution est exprimé en jours de calendrier. Le délai d'exécution prend cours à la date de la commande de chaque axe. Reconduction : Le marché ne peut pas être reconduit
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024M148-S2.21.02-24-3856 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission de conseil et d’assistance pour la mise en place d’un référentiel de données au sein du SPW portant sur les données relatives aux entreprises. Durée : La durée du marché pour l’exécution de la tranche ferme et des tranches conditionnelles est de 18 mois à compter du lendemain de la notification du marché. Délai d’exécution : Le délai d’exécution de chaque axe (qui comprend un ou plusieurs livrables) est précisé dans le planning du soumissionnaire. Le délai d’exécution est exprimé en jours de calendrier. Le délai d'exécution prend cours à la date de la commande de chaque axe. Reconduction : Le marché ne peut pas être reconduit.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir le cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges.
Critère: Description: Voir cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6188
Département: SPW-S2.21.02 - Direction de l'Intégration des géodonnées
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 83 bis
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81715937
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3e09109-e92d-44f5-921b-7f6fecb33a44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication