Ville De Mons
Marché conjoint Fourniture d'une infrastructure de télécommunication via un contrat de location de liaisons permettant l'interconnexion de différents points d'implantation de la Ville et du CPAS de MONS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conjoint Fourniture d'une infrastructure de télécommunication via un contrat de location de liaisons permettant l'interconnexion de différents points d'implantation de la Ville et du CPAS de MONS
Description: Marché conjoint Fourniture d'une infrastructure de télécommunication via un contrat de location de liaisons permettant l'interconnexion de différents points d'implantation de la Ville et du CPAS de MONS.
Identifiant de la procédure: 889aab17-bebc-4fb7-9e23-9692c7c3cf80
Identifiant interne: PPP0EX-4251/4352/BO/2024/F/Infrastructure de télécommunication/MF
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32523000 Infrastructures de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 392 370 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une infrastructure de télécommunication via un contrat de location de liaisons permettant l'interconnexion de différents points d'implantation de la Ville et du CPAS de MONS
Description: Marché conjoint Fourniture d'une infrastructure de télécommunication via un contrat de location de liaisons permettant l'interconnexion de différents points d'implantation de la Ville et du CPAS de MONS.
Identifiant interne: BO/2024/F/Infrastructure de télécommunication/MF_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32523000 Infrastructures de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Achile Legrand, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Service informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions. Le présent marché est conclu pour 1 période de 4 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant notification d'un préavis par lettre recommandé 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis 72 mois à partir de l'opérationnalité de la solution
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 392 370 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : •minimum 3 références, en lien avec l'objet du marché portant sur la fourniture d'une infrastructure de télécommunication, effectuées au cours des cinq dernières années, d'un montant de 60.500 € TVAC par an , la date et le destinataire public ou privé. •minimum 3 attestations de satisfaction.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Conformité et qualité de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Prix de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Délai de mise en œuvre de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 23:30 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Stock Cellule Informatique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Mélanie FERRARA
Télécopieur: +32 65405159
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Stock Cellule Informatique
Numéro d’enregistrement: Cfr Ville
Adresse postale: Aile ABB - 2e étage - Site de Bouzanton - rue Achille Legrand
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Thomas MARISAL
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 305e08a7-9628-4f0e-a9f5-a61efa2dc115-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 26/09/24 => l'addenda n°1 a été ajouté au lien 3P : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4251/EX/2024 La date limite d'introduction des offres a été reportée au 08/10/2024 à 23h30 et le forum est actif jusqu'au 02/10/2024. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/10/24 (23.30). 10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d2b2273-e5b3-4e83-9c75-349d3f2af51f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication