Service Public De Wallonie - Spw-cel-dt60 - Cellule Départementale De La Gestion Immobilière
Marché conjoint de fournitures de gaz naturel en basse et moyenne pression dans diverses implantations du SPW et des pouvoirs adjudicateurs concernés par le présent marché
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des familles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service Social des Services du Gouvernement wallon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Crédit Social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Autonome de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conjoint de fournitures de gaz naturel en basse et moyenne pression dans diverses implantations du SPW et des pouvoirs adjudicateurs concernés par le présent marché
Description: • Fourniture de gaz naturel basse et moyenne pression. • Switches, move in, move out,… • Toute opération nécessaire auprès des gestionnaires de réseaux • Mise à disposition d’un portail internet permettant la consultation et l’importation des données clients, données de consommation d’énergie, factures et données de facturation,…
Identifiant de la procédure: bb3b05a7-58db-41a1-a4d0-0fbd1015a62f
Identifiant interne: S2.14.02-24-3375
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-24-3375 - 1
Description: • Fourniture de gaz naturel basse et moyenne pression. • Switches, move in, move out,… • Toute opération nécessaire auprès des gestionnaires de réseaux • Mise à disposition d’un portail internet permettant la consultation et l’importation des données clients, données de consommation d’énergie, factures et données de facturation,… Durée : Le présent marché est valable pour une durée déterminée de 36 mois non reconductible. Délai d’exécution : Les fournitures débuteront, sauf si le marché est attribué de manière tardive, au 1er janvier 2025, à 06 h00, et se termineront le 1er janvier 2028, à 06h00.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier de charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 45 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6076
Département: SPW-Cel-DT60 - Cellule Départementale de la Gestion immobilière
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des familles
Numéro d’enregistrement: 0646877855
Adresse postale: Rue de la Rivelaine, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Social des Services du Gouvernement wallon
Numéro d’enregistrement: 0433766083
Adresse postale: Rue Dewez, 49
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Parlement wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167
Adresse postale: Rue Saint-Nicolas, 24
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Nom officiel: Société Wallonne du Crédit Social
Numéro d’enregistrement: 0473771754
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0007
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomique
Numéro d’enregistrement: 0262172984
Adresse postale: Rue de Liroux, 9 - Bat. L. Lacroix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0008
Nom officiel: Port Autonome de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0208201095
Adresse postale: Rue de Marcinelle, 31
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0009
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0010
Numéro d’enregistrement: 0866518618
Adresse postale: Route de Louvain-la-Neuve, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0013
Nom officiel: Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9/3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0014
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0015
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfb80ab3-ae5c-42b2-8a42-c4fbf43a81e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication