Ville De Nivelles
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES DANS DIVERSES VOIRIES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMÉNAGEMENTS CYCLABLES DANS DIVERSES VOIRIES
Description: AMÉNAGEMENTS CYCLABLES DANS DIVERSES VOIRIES
Identifiant de la procédure: 80dbfb66-5352-4d21-9a77-f5111b9dafa1
Identifiant interne: PPP0OB-1763/4410/2024-1303
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début de marché sont données à titre purement indicatif.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ensemble des travaux de voirie
Description: - Rue de Sotriamont / Avenue Albert et Elisabeth - Rue du Cura 1 (tronçon nord) - Rue du Cura 2/carrefour Rue de Namur (tronçon 2) - Rue Cardinal Mercier - Rue du Déversoir - Rue de Namur/Rue du Géant - Rue de l’Evêché - Rue Delfosse - Rue Saint-Georges
Identifiant interne: 2024-1303_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 09/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle du Collège, 1°étage, place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Installation de nouveau range-vélos et remplacement de range-vélos existants
Description: - Place Emile Delalieux / Rue Paquette (Cap Sud) - Place Emile Delalieux/ Rue du Géant - Rue de Namur /Cura - Rue de Namur/ zone piétonne - Place Peduzzi + Octave Grillart - Place Emile Delalieux/ parking - Rue du Géant - Rue du Messager d'Anvers - Rue de Namur / Messager Anvers (Oxfam) - Place Lambert Schiffelers/ rue de Bruxelles (cure) - Square Gabrielle Petit - Place Albert 1er, place / ING - Place Albert 1er, place / Hôtel de Ville - Place Albert 1er, place / Waux-Hall - Grand-Place / Rue de Mons - Rue du Béguinage - Avenue Léon Jeuniaux (obelisque) - Chaussée de Bruxelles (pétanque) - Avenue Albert et Elisabeth (Académie) - Avenue Jules Mathieu / piscine communale - Avenue Jules Mathieu / tennis-paddle-minigolf - Avenue Jules Mathieu / giratoire piscine, côté étang - Avenue Jules Mathieu / Salle Omnisport - Avenue Jules Mathieu / Hockey - Square Nations Unies - Avenue de France / Ekivrac + opposé - Vandervelde / Delfosse - Rue de l’Evêché, rue de (Da Mimmo)
Identifiant interne: 2024-1303_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 22/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 26)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle du Collège, 1°étage, place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: François-Xavier Boudart
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 58f37d4a-eb0c-4cbd-b8bf-779a4eac5b84-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 30/09/24. En effet, il a été constaté certaines contradictions entre la version .pdf et la version .xls du métré du lot 1. Un métré Excel modifié pour le lot 1 a donc été ajouté aux documents du marché. Les modifications apparaissent en rouge (postes 6-22-40-69). La date limite de remise des offres est dès lors postposée au 10 octobre 2024 à 11h00. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 10/10/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce8f924c-bf83-4c26-8130-78ea2aff1361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication