Ville De Virton
PIC-PIMACI 2022-2024 - Fiche 9 - Création d'une piste cyclable derrière le home Saint-Charles à Saint-Mard
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Virton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Fiche 9 - Création d'une piste cyclable derrière le home Saint-Charles à Saint-Mard
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - création d’une piste cyclable en béton à l’arrière du home Saint-Charles à Saint-Mard. - marquage et signalisation pour une zone cyclable à la rue de Solumont. - en tranche conditionnelle, la traversée de la route de Pierrard. Les travaux régis par la présente entreprise comprennent notamment : Terrassement. Sous-fondation, fondation, revêtement béton. Remise sous profil des accotements. La piste est créée en site propre et fera partie du réseau 3a. Le marché est divisé en tranches: - Tranche ferme : Délai d'exécution: 80 jours ouvrables. - Division 1 : Réalisation d'une piste cyclable derrière le home Saint-Charles - Division 2 : Zone cyclable à la rue de Solumont. - Tranche conditionnelle 1 : Division 3 : Réalisation d'une traversée de la route de Pierrard - Délai d'exécution: 20 jours ouvrables.
Identifiant de la procédure: eb32e1f6-7519-479d-b71b-ad884b45d162
Identifiant interne: PPP0BW-1062/4181/2024-729
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : 100 jours ouvrables - Tranche ferme : Délai d'exécution: 80 jours ouvrables. - Division 1 : Réalisation d'une piste cyclable derrière le home Saint-Charles - Division 2 : Zone cyclable à la rue de Solumont. - Tranche conditionnelle 1 : Division 3 : Réalisation d'une traversée de la route de Pierrard - Délai d'exécution: 20 jours ouvrables.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Fiche 9 - Création d'une piste cyclable derrière le home Saint-Charles à Saint-Mard
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - création d’une piste cyclable en béton à l’arrière du home Saint-Charles à Saint-Mard. - marquage et signalisation pour une zone cyclable à la rue de Solumont. - en tranche conditionnelle, la traversée de la route de Pierrard. Les travaux régis par la présente entreprise comprennent notamment : Terrassement. Sous-fondation, fondation, revêtement béton. Remise sous profil des accotements. La piste est créée en site propre et fera partie du réseau 3a. Le marché est divisé en tranches: - Tranche ferme : Délai d'exécution: 80 jours ouvrables. - Division 1 : Réalisation d'une piste cyclable derrière le home Saint-Charles - Division 2 : Zone cyclable à la rue de Solumont. - Tranche conditionnelle 1 : Division 3 : Réalisation d'une traversée de la route de Pierrard - Délai d'exécution: 20 jours ouvrables.
Identifiant interne: 2024-729_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: J.F. Grange-Square des Canadiens
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Saint-Mard
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 29/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Niveau(x) minimal(aux): Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Niveau(x) minimal(aux): Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche ferme : piste cyclable et zone cyclable (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme : Piste cyclable et zone cyclable” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche ferme : piste cyclable et zone cyclable (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme : Piste cyclable et zone cyclable” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Virton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Virton
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Virton
Numéro d’enregistrement: BE0206524777
Adresse postale: Rue Charles Magnette 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Sarah Germain
Télécopieur: +32 63570149
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46197da5-138a-43ba-ab77-48ef5fd5b65a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication