Commune De Momignies
Réfection de la Place de SELOIGNES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Momignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la Place de SELOIGNES
Description: Les travaux consistent au remplacement de la stucture routière existante de la grand place de Seloigne Situation existante : La grand place est revêtue d'un hydrocarboné vétuste, faiencé, fissuré La fondation en empierrement non lié apparait à plusieurs endroit La sous-fondation est inexisante si l'on se réfère aux endroits des essais de sols réalisé le 26-04-2024 on retrouve directement de la terre visiblement argileuse Situation projetée: Après un rabotage générale avec évacuation (Hydrocarboné pollué) la démolition de la fondation existante ainsi qu'un terrassement général pour descendre à -60 (trottoir existants compris) Un système d'égouttage simple sera mis place pour remplacer l'existant. On replace une sous-fondation granulaire de type II de 30cm, combinée à une fondation empierrement continu Type IIA (au ciment) ainsi qu'une couche de pavé en béton tricolore sur l'ensemble de la surface. La zone aménagée comme une zone de rencontre moyennant quelques aménagements spécifiques en effet la topographie des lieux empêche la mise en place d'un filet d'eau centralisé sur toute la zone, la récolte de eau sera partiellement assurée par un Filet d'eau IIA sur une portion de la grand place et le reste de la zone sera gérée par un filet d'eau centralisé. Les descentes d'eau pluviales seront raccordées au nouvel égouttage L'entrée et la sortie seront revêtue d'un pavé platine en pierre pour l'entrée et la sortie de la grand place. L'éclairage récent sera conservé. et les habitations du la partie nord du chantier devront conserver un "trottoir" afin de récupérer les seuils de porte.
Identifiant de la procédure: c4c6fb07-eeb9-4647-bc38-44afb0fd138b
Identifiant interne: PPP0IW-399/4061/AC/1160/2024/0037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la Place de SELOIGNES
Description: Les travaux consistent au remplacement de la stucture routière existante de la grand place de Seloigne Situation existante : La grand place est revêtue d'un hydrocarboné vétuste, faiencé, fissuré La fondation en empierrement non lié apparait à plusieurs endroit La sous-fondation est inexisante si l'on se réfère aux endroits des essais de sols réalisé le 26-04-2024 on retrouve directement de la terre visiblement argileuse Situation projetée: Après un rabotage générale avec évacuation (Hydrocarboné pollué) la démolition de la fondation existante ainsi qu'un terrassement général pour descendre à -60 (trottoir existants compris) Un système d'égouttage simple sera mis place pour remplacer l'existant. On replace une sous-fondation granulaire de type II de 30cm, combinée à une fondation empierrement continu Type IIA (au ciment) ainsi qu'une couche de pavé en béton tricolore sur l'ensemble de la surface. La zone aménagée comme une zone de rencontre moyennant quelques aménagements spécifiques en effet la topographie des lieux empêche la mise en place d'un filet d'eau centralisé sur toute la zone, la récolte de eau sera partiellement assurée par un Filet d'eau IIA sur une portion de la grand place et le reste de la zone sera gérée par un filet d'eau centralisé. Les descentes d'eau pluviales seront raccordées au nouvel égouttage L'entrée et la sortie seront revêtue d'un pavé platine en pierre pour l'entrée et la sortie de la grand place. L'éclairage récent sera conservé. et les habitations du la partie nord du chantier devront conserver un "trottoir" afin de récupérer les seuils de porte.
Identifiant interne: AC/1160/2024/0037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Place de SELOIGNES
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 500.000 €
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 800.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Momignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Momignies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Momignies
Numéro d’enregistrement: 0207303054
Adresse postale: Grand-Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Francis VAN DE STEENE
Télécopieur: +32 60512876
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a708cd11-32cf-482d-b580-41265d8cd7bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication