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Institut Notre-Dame Anderlecht - Installation de panneaux photovoltaïques et démolition et évacuation des classes/containers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Institut Notre-Dame Anderlecht - Installation de panneaux photovoltaïques et démolition et évacuation des classes/containers
Description: Lot 1 : Installation de panneaux photovoltaïques - Lot 2 : Démolition et évacuation des classes/containers
Identifiant de la procédure: 2eea0a16-bfcc-4eb5-bfd0-dad5f77a83da
Identifiant interne: INDW_21.6312-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: INDW_21.6312-2 - Lot 1 : Installation de panneaux photovoltaïques
Description: Lot 1 : Installation de panneaux photovoltaïques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Installation de panneaux photovoltaïques Catégorie P1 , Classe 1 : jusque 162.000,00 € Le candidat doit également joindre à son offre une liste d’au moins 3 travaux en matière de réalisation d'installations photovoltaïques exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution. Par ailleurs, le candidat doit également disposer en son sein d’un associé ou d’un travailleur agréé RESCERT ou équivalent d’un autre Etat-membre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix. Le présent marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis la meilleure offre au regard du critère d’attribution prix, après vérification, à l’égard de ce soumissionnaire, de l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut Notre-Dame ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: INDW_21.6312-2 - Lot 2 : Démolition et évacuation des classes/containers
Description: Lot 2 : Démolition et évacuation des classes/containers
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 2 : Démolition et évacuation des containers Catégorie D ou G5, Classe 1 : jusque 162.000,00 €
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Description: Les visites pour le lot 2 sont prévues le 09/10/24 et le 16/10/24 à 14h00. La présence à l'une des deux dates est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix. Le présent marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis la meilleure offre au regard du critère d’attribution prix, après vérification, à l’égard de ce soumissionnaire, de l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut Notre-Dame ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0000000000_4156
Département: Institut Notre Dame Anderlecht
Adresse postale: Rue de Fiennes, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Institut Notre-Dame ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0406.466.721
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68054b39-c358-40ab-816b-f595dba2f0b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication