Centre Nos Pilifs
Marché global de partenariat pour la construction et le financement d'une école fondamentale et d'un centre de rééducation ambulatoire, avec cession de bâtiments existants.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Nos Pilifs
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché global de partenariat pour la construction et le financement d'une école fondamentale et d'un centre de rééducation ambulatoire, avec cession de bâtiments existants.
Description: Le présent marché public global concerne la construction d'un nouveau bâtiment pour une école fondamentale spécialisée et un centre de rééducation ambulatoire (CRA) pour enfants porteurs de troubles du spectre autistique (TSA). Ces nouvelles infrastructures, conçues pour répondre aux besoins spécifiques des enfants ainsi qu'aux exigences des professionnels, incluront également des espaces polyvalents, tels que des salles de sport, accessibles à la communauté en dehors des horaires scolaires. Ce projet vise à créer un environnement inclusif, innovant et durable, conformément aux normes de construction durable et aux critères environnementaux. Le marché est structuré en deux lots distincts : Lot 1 : Construction et financement partiel. En complément des subventions publiques , un financement privé est requis pour couvrir une partie des travaux. Le soumissionnaire retenu sera responsable d’assurer ce financement partiel et de réaliser les travaux conformément aux spécifications techniques déjà validées. Le projet architectural a été conçu et approuvé, et le permis de bâtir a été octroyé. Le partenaire devra respecter les exigences en matière de durabilité environnementale et sociale définies dans le cahier des charges technique. Lot 2 : Cession des bâtiments existants. Les bâtiments actuels, situés à l'Avenue des Pagodes à Bruxelles, feront l'objet d'une cession dans le cadre d'un lot distinct. La vente de ces bâtiments contribuera au financement du projet. Les soumissionnaires peuvent participer à un ou aux deux lots, et les candidatures pour le lot 2 seront examinées séparément de celles du lot 1.
Identifiant de la procédure: a8e1195b-532c-4aa5-8102-32c98b02c69a
Identifiant interne: Centre Nos Pilifs-2026-F02__3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45214230 Travaux de construction d'écoles spécialisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Centre Nos Pilifs-2026-F02__3 - 1
Description: Construction et Financement de l'École Spécialisée et du Centre de Rééducation Ambulatoire. Ce lot n’est pas subdivisé en raison de la complexité technique du projet et de la nécessité de maintenir une coordination fluide, ainsi que pour garantir une exécution cohérente des travaux et du financement dans le délai imparti (fin des travaux prévue pour juin 2026).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir crtitères d'attibution mentionnés dans le documentde marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Centre Nos Pilifs-2026-F02__3 - 2
Description: Cession des bâtiments existants situés Avenue des Pagodes à 1020 Bruxelles. Ce lot concerne la cession des bâtiments actuels du Centre Nos Pilifs. L'adjudicataire proposera un prix d'acquisition pour ces bâtiments, avec transfert de propriété après la réception provisoire des nouvelles infrastructures.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Nos Pilifs
Numéro d’enregistrement: 0408335257_4397
Adresse postale: Avenue des Pagodes 212
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 557 76 35
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9069e06-ab9d-4bcb-9117-bc323db64eec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication