Commune De Sprimont
Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2025-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2025-2026
Description: Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS de Sprimont et de la Régie Communale Autonome (RCA). Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026), relatif à la livraison d’énergie pour l’Administration Communale, le CPAS et la RCA. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS, de la RCA conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché porte sur un deux lots : Lot N°1 : Energie électrique 100% renouvelable Lot N°2 : Gaz Naturel Haute et Basse Pression Lieu de livraison : Plusieurs lieux. La liste des points de fourniture figure en annexe. De nouveaux points de livraisons pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché.
Identifiant de la procédure: 8a7f17ed-b326-4b37-8ca0-c9a439d1bf8b
Identifiant interne: PPP06C-1770/4209/2024-037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Énergie électrique 100% renouvelable
Description: Énergie électrique 100% renouvelable
Identifiant interne: 2024-037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et/ou doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité). A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Les données relatives à des clients communiqués par les soumissionnaires sont confidentielles. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois l'estimation du marché pour chacune des trois années concernées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 94
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Rue du Centre 1, 4140 Sprimont, 2ème étage, salle de réunion
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Description: Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Identifiant interne: 2024-037 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et/ou doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité). A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Les données relatives à des clients communiqués par les soumissionnaires sont confidentielles. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois l'estimation du marché pour chacune des trois années concernées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 98
Critère: Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Rue du Centre 1, 4140 Sprimont, 2ème étage, salle de réunion
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Alexandra Lumu
Télécopieur: +32 43823673
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47246fb2-3136-479c-acf1-58a36590e535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication