C.p.a.s. De Waterloo
Mission d'auteur de projet
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: C.P.A.S. de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'auteur de projet
Description: Mission d'auteur de projet
Identifiant de la procédure: 372488fc-9480-4f57-a087-e4127bbbbc4a
Identifiant interne: PPP0EN-246/4027/2024/029
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'auteur de projet
Description: Mission d'auteur de projet
Identifiant interne: 2024/029_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue François Libert 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: C.P.A.S. de Waterloo
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un client privé par une attestation de celui-ci.Niveau(x) minimal(aux): - Une référence en marché public de rénovation/nouvelle construction d’un projet analogue intégrant les mêmes contraintes techniques de 1000.000€ HTVA - Une référence de rénovation/transformation lourde en site occupé de maison de repos/résidence service/hôpital de 1000.000€ HTVA Pour chaque référence joindre une attestation de bonne exécution signées correspondantes avec une RP de max 5 ans. Une seule référence peut couvrir l’ensemble des exigences
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Qualités du projet
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Qualité de gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: .P.A.S. de Waterloo, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.P.A.S. de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.P.A.S. de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: C.P.A.S. de Waterloo
Numéro d’enregistrement: C.P.A.S.
Adresse postale: rue François Libert 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Lusin CETIN
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 995cc79f-68d9-411d-89a7-1dcbab9c36c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication