Sambre & Biesme Scrl
Partenariat Public Privé Debrouckère
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sambre & Biesme SCRL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Partenariat Public Privé Debrouckère
Description: Le présent avis de pré-information a pour objet d’informer les opérateurs économiques de la publication prochaine d’un marché public portant sur la conception, le financement et la construction d’un quartier de minimum 14 appartements et de 21 maisons unifamiliales à la Cité de Brouckère à 6240 Farciennes, sur un site de 90,28 ares appartenant pour partie à la société de logement de service public SAMBRE & BIESME et pour partie à la Commune de FARCIENNES. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourra à un marché public de travaux par le biais d’une procédure ouverte, en application de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait qu’ils seront chargés de la conception (en ce compris l’obtention du permis unique), du financement et de la construction de 21 maisons et de minimum 14 appartements sur le site (4 supplémentaires pourraient être implantés), dont 18 logements d’utilité publique, ainsi que d’une voirie, des abords (voir projet de plan en annexe). Contrairement au plan en annexe, la Commune de Farciennes exigerait 2 places de parking par logement, nous allons donc mettre à disposition un terrain contigu au périmètre du projet afin de permettre d’inclure les places supplémentaires. Il est important de souligner que les droits réels nécessaires à la réalisation de ce projet seront cédés à l’opérateur économique retenu et qu’un subside pour la construction et l’équipement des voiries a été accordé par l’autorité subsidiante à concurrence d’un montant de 614.716,20 € € et reviendra à l’adjudicataire. En contrepartie de la mise à disposition des terrains et du subside, l’adjudicataire devra céder à SAMBRE & BIESME la propriété de 4 à 6 appartements d’utilité publique et rétrocéder la voirie, les abords et les places de parking en surface à la commune de Farciennes. Le solde des logements (minimum 29 logements) pourra être vendu par l’adjudicataire du marché, à son profit exclusif. Le planning prévisionnel de ce marché est le suivant : publication de l’avis de marché : fin octobre 2024 – réunion d’information : début novembre - ouverture des offres : fin novembre 2024 – attribution : décembre 2024.
Identifiant interne: PPP0NO-1094/4199/2024183
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
3. Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Partenariat Public Privé Debrouckère
Description: Le présent avis de pré-information a pour objet d’informer les opérateurs économiques de la publication prochaine d’un marché public portant sur la conception, le financement et la construction d’un quartier de minimum 14 appartements et de 21 maisons unifamiliales à la Cité de Brouckère à 6240 Farciennes, sur un site de 90,28 ares appartenant pour partie à la société de logement de service public SAMBRE & BIESME et pour partie à la Commune de FARCIENNES. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourra à un marché public de travaux par le biais d’une procédure ouverte, en application de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait qu’ils seront chargés de la conception (en ce compris l’obtention du permis unique), du financement et de la construction de 21 maisons et de minimum 14 appartements sur le site (4 supplémentaires pourraient être implantés), dont 18 logements d’utilité publique, ainsi que d’une voirie, des abords (voir projet de plan en annexe). Contrairement au plan en annexe, la Commune de Farciennes exigerait 2 places de parking par logement, nous allons donc mettre à disposition un terrain contigu au périmètre du projet afin de permettre d’inclure les places supplémentaires. Il est important de souligner que les droits réels nécessaires à la réalisation de ce projet seront cédés à l’opérateur économique retenu et qu’un subside pour la construction et l’équipement des voiries a été accordé par l’autorité subsidiante à concurrence d’un montant de 614.716,20 € € et reviendra à l’adjudicataire. En contrepartie de la mise à disposition des terrains et du subside, l’adjudicataire devra céder à SAMBRE & BIESME la propriété de 4 à 6 appartements d’utilité publique et rétrocéder la voirie, les abords et les places de parking en surface à la commune de Farciennes. Le solde des logements (minimum 29 logements) pourra être vendu par l’adjudicataire du marché, à son profit exclusif. Le planning prévisionnel de ce marché est le suivant : publication de l’avis de marché : fin octobre 2024 – réunion d’information : début novembre - ouverture des offres : fin novembre 2024 – attribution : décembre 2024.
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
3.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: FARCIENNES
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sambre & Biesme SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sambre & Biesme SCRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sambre & Biesme SCRL
Numéro d’enregistrement: 0401582770
Adresse postale: Rue du Roton, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Nancy Dauvin
Télécopieur: +32 71391478
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f8f8ac4-c9dc-4fe7-9f1c-87551e11b5e3 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 30/10/2024