Commune De Colfontaine
Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Colfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Description: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Identifiant de la procédure: 8f362ba7-1bc9-4377-befc-a25e3e44e572
Identifiant interne: PPP0A2-891/4185/20240019
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Description: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Identifiant interne: 20240019_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont d'Arcole
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Commune de Colfontaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 29/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché, en ce qui concerne ce critère, l'adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation demandée.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'adjudicataire devra prouver un chiffre d'affaire global minimum de 15.000.000,00 annuel sur les 5 dernières années Niveau(x) minimal(aux): 5 ans de CA annuel à 15000000€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Services techniques - Rue du Pont d’Arcole, 14 - 7340 Colfontaine
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Colfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Colfontaine
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Colfontaine
Numéro d’enregistrement: 0216.691.367
Adresse postale: Place de Wasmes, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Laurent Vandewattyne
Télécopieur: +32 65887439
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 14fffa81-23b0-44ae-b889-fdcba1f861ec-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 25/09/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 30/10/24 (11.00). PROCEDURE - Pour le critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle, par souci d'élargir la concurrence, l'adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation demandée. PROCEDURE - Les documents relatifs aux modifications citées ont été modifiés, ainsi que les fichiers relatifs au bordereau de soumission et au métré détaillé. Un schéma de la fontaine est aussi ajouté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5051eab-effb-4531-8a2b-7a562ce14ddd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication