Commune De Berloz
MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET REALISATION D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE ALIMENTE PAR UNE CHAUDIERE BIOMASSE A PLAQUETTES, AINSI QUE SON EXPLOITATION (MAINTENANCE EN GARANTIE TOTALE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Berloz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET REALISATION D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE ALIMENTE PAR UNE CHAUDIERE BIOMASSE A PLAQUETTES, AINSI QUE SON EXPLOITATION (MAINTENANCE EN GARANTIE TOTALE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE)
Description: L’objectif du présent marché est le remplacement des deux chaudières actuelles de l’implantation de Berloz de l’école communale, par l’installation d’une chaudière biomasse à plaquettes.
Identifiant de la procédure: 543960c4-e71c-4b78-91b9-809c79be793c
Identifiant interne: PPP0HB-524/4077/2023-372
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Problème technique lors de la première publication
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ET REALISATION D’UN RESEAU D’ENERGIE THERMIQUE ALIMENTE PAR UNE CHAUDIERE BIOMASSE A PLAQUETTES, AINSI QUE SON EXPLOITATION (MAINTENANCE EN GARANTIE TOTALE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE)
Description: L’objectif du présent marché est le remplacement des deux chaudières actuelles de l’implantation de Berloz de l’école communale, par l’installation d’une chaudière biomasse à plaquettes.
Identifiant interne: 2023-372_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Ecole communale de Berloz
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence de travaux similairesNiveau(x) minimal(aux): Deux travaux du même type durant les cinq dernières années
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références en termes de sensibilisation citoyenneNiveau(x) minimal(aux): Deux sensibilisations durant les cinq dernières années
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 500.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Dimension économique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Critère lié aux services et aux dimensions technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Sensibilisation citoyenne
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Dimension économie sociale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle Jean Mahiels
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Berloz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Berloz
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Berloz
Numéro d’enregistrement: 0207.374.617
Adresse postale: Rue Antoine Dodion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Béatrice Moureau
Télécopieur: +32 19339988
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eece7e25-e58b-4253-a7e8-586dffe2f1ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication