Intercommunale Idea - Der
ABT-147-2 - JURBISE - Collecteurs d'Erbaut
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ABT-147-2 - JURBISE - Collecteurs d'Erbaut
Description: Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Objet des travaux Le présent marché a pour objet la construction d’une station de relevage d’assainissement et l’établissement de collecteurs d’adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Jurbises. Description des travaux Type de réseau III. Les travaux comprennent notamment : Des travaux préparatoires -Les états des lieux. -Le repérage préalable des impétrants. -Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage. -Démolition de voirie avec revêtement dalle de béton, pour l’établissement de canalisation. -Les déblais des terres de retroussement dans les prairies. La construction d’une station de relevage -Terrassements, blindage, rabattement et maîtrise des eaux. -Réalisation de la station en béton armé coulé en place. -Les équipements électromécaniques. -L’aménagement de voirie d’accès et la réalisation des abords des stations (clôture et gazonnement) L’établissement d’un collecteur gravitaire en polypropylène et fonte -Terrassements, blindage, rabattement. -Mise en oeuvre de tuyaux en tranchée ouverte. Etablissement de chambres de visite préfabriquées en béton. Etablissement de déversoirs d’orage construits en place. L’aménagement de rejets L’établissement de canalisation de refoulement Terrassements, blindage, rabattement. Mise en oeuvre de tuyau en tranchée ouverte. Les rétablissements des voiries, terre-pleins, prairies et clôtures. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as built de réalisation. La fourniture du dossier DIU.
Identifiant de la procédure: 31a7a330-84da-45a7-857c-ae69cf59784c
Identifiant interne: PPP0LH-1394/4276/ABT-147-2
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ABT-147-2 - JURBISE - Collecteurs d'Erbaut
Description: Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Objet des travaux Le présent marché a pour objet la construction d’une station de relevage d’assainissement et l’établissement de collecteurs d’adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Jurbises. Description des travaux Type de réseau III. Les travaux comprennent notamment : Des travaux préparatoires -Les états des lieux. -Le repérage préalable des impétrants. -Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage. -Démolition de voirie avec revêtement dalle de béton, pour l’établissement de canalisation. -Les déblais des terres de retroussement dans les prairies. La construction d’une station de relevage -Terrassements, blindage, rabattement et maîtrise des eaux. -Réalisation de la station en béton armé coulé en place. -Les équipements électromécaniques. -L’aménagement de voirie d’accès et la réalisation des abords des stations (clôture et gazonnement) L’établissement d’un collecteur gravitaire en polypropylène et fonte -Terrassements, blindage, rabattement. -Mise en oeuvre de tuyaux en tranchée ouverte. Etablissement de chambres de visite préfabriquées en béton. Etablissement de déversoirs d’orage construits en place. L’aménagement de rejets L’établissement de canalisation de refoulement Terrassements, blindage, rabattement. Mise en oeuvre de tuyau en tranchée ouverte. Les rétablissements des voiries, terre-pleins, prairies et clôtures. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as built de réalisation. La fourniture du dossier DIU.
Identifiant interne: ABT-147-2_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Du Moustier 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Commune de Jurbise
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: IDEM point III.1.2 ci-avantNiveau(x) minimal(aux): .
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA - DER
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Caroline Decamps
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c32a64ef-0283-4278-841f-a41e699bd9b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication