Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Renouvellement de la voie 568.8 au poste d’entretien de la SNCB de Mons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement de la voie 568.8 au poste d’entretien de la SNCB de Mons
Description: Divers travaux de voie - Renouvellement RTB de voie, Ligne 96 voie 568.8 ; - Le chargement et l’évacuation de déblais divers et traverses de qualités diverses ; - Le bourrage, nivellement et dressage des voies ; - Renouvellement heurtoir et traversée de service - L’exécution de travaux de finition après renouvellement.
Identifiant de la procédure: f0d08a88-80fd-4cc3-9106-a68e70bdb85c
Identifiant interne: 5752524009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2 – motifs d’exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: RENOUVELLEMENT DE LA VOIE 568.8 AU POSTE D’ENTRETIEN DE LA SNCB DE MONS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 25 jours calendrier. Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. Elle doit avoir été convenue avec le fonctionnaire dirigeant. Les dates proposées sont les suivantes : - A 9h00, le lundi deux semaines précédent la date de d'ouverture des offres t ; - A 9h00, le mardi deux semaines précédent la date d'ouverture des offres . Les offres sous format papier ne seront pas retenues. lors de la remise de l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité » « Tous fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business »; « Fournisseurs et Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur? », « Travaux par entreprise », « Prescription contractuelle ». « Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'Infrabel, qu'un module e-learning sur la sécurité et sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». si DUME NECESSAIRE: Un document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section "Indication générale pour tous les critères de sélection". le soumissionnaire doit mentionner s'il répond aux critères de sélection pour ce marché. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC: le soumissionnaire doit être agréé catégorie H Classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. Article 153 du CSC : L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science 1040 Etterbeek
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ccdc24bf-b78f-4247-b576-cc3486482f3b-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc9fa256-432a-4abb-bb5f-031936473bf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
11.2 Informations relatives à la publication