Commune De Waterloo
Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Description: Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Identifiant de la procédure: 64ae87a8-3fdd-4786-93d0-2fd3d8c69d93
Identifiant interne: PPP0EC-1794/4361/571.2/3P-1794/EB/ch
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Description: Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l’école - Année scolaire 2024-2025
Identifiant interne: 571.2/3P-1794/EB/ch_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Ménil 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole communale de Mont-Saint-Jean
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 27/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années avec mention du montant du marché, de la date et du destinataire (public ou privé) et la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en association momentanée.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 services similaires au présent marché
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément AFSCA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels utilisés pour la réalisation de la préparation des repas (personnel, outillage, matériel, etc.) et notamment pour le marché qui nous occupe.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description des mesures prises par le fournisseur pour s’assurer du contrôle de la qualité
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le C.V. du diététicien / nutritionniste agréé par le Service public fédéral de la santé publique qui sera chargé de la confection des menus.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires concernant les services similaires au présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): minimum 250 repas / jour
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Elaboration d'un plan alimentaire intégrant qualité, variété, saisonnalité, appétence et équilibre des repas, la fréquence et les grammages des aliments
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Provenance des produits alimentaires ainsi que la répartition d'utilisation d'aliments frais, surgelés ou transformés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de € 6.500,00)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: 0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Corinne Heller
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 595bb007-e77e-4257-be55-3486fd7c3fac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication