Commune De Rixensart
Rénovation de la piscine de Rixensart
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la piscine de Rixensart
Description: Rénovation de la piscine de Rixensart
Identifiant de la procédure: e7bb6a5d-cbd2-4e78-9a0d-ebe48e65cec1
Identifiant interne: PPP0FL-206/4147/2024/23 S bis
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation
Description: Travaux de rénovation
Identifiant interne: 2024/23 S bis_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Clermont-Tonnerre 26A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Complexe sportif de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé des travaux de construction ou de rénovation d'au moins une piscine publique, pour un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA. Cette preuve sera fournie par des attestations de bonne exécution dûment signées.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est relatif à la capacité économique et financière.Niveau(x) minimal(aux): Agréations d'entrepreneur : D classe 7 pour le lot 1, et D17 classe 2 pour le lot 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - Travaux subsidiés par Infrasports (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 - Travaux connexes (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 23:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/10/2024 23:30 +01:00
Lieu: Commune de Rixensart, Avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rixensart
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Cogénération
Identifiant interne: 2024/23 S bis 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Clermont-Tonnerre 26A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Complexe sportif de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé des travaux de pose d’un système de cogénération pour au moins une piscine publique, pour un montant de minimum 100.000,00 € HTVA. Cette preuve sera fournie par des attestations de bonne exécution dûment signées.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est relatif à la capacité économique et financière.Niveau(x) minimal(aux): Agréations d'entrepreneur : D classe 7 pour le lot 1, et D17 classe 2 pour le lot 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 23:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/10/2024 23:30 +01:00
Lieu: Commune de Rixensart, Avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rixensart
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Quentin Gillet
Télécopieur: +32 26521030
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des sports
Numéro d’enregistrement: Cf. Commune
Adresse postale: Avenue de Clermont Tonnerre 26A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Frédéric Hautrive
Télécopieur: +32 26524991
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de31045-9b3b-4da2-a0c9-4821298a6b20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication