Ville De Thuin
Marché de travaux de distribution d’eau et réhabilitation d’une paroi de pierres naturelles du ruisseau de Donstiennes avec réparation de la voirie à la rue Couture à Donstiennes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Thuin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: société wallonne des eaux (SWDE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de distribution d’eau et réhabilitation d’une paroi de pierres naturelles du ruisseau de Donstiennes avec réparation de la voirie à la rue Couture à Donstiennes
Description: Marché de travaux ayant pour objet les travaux de distribution d’eau et réhabilitation d’une paroi de pierres naturelles du ruisseau de Donstiennes avec réparation de la voirie à la rue Couture à Donstiennes. L’attention de l’entrepreneur est attiré sur la présence de conduite de distribution d’eau en asbeste-ciment à démolir. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.
Identifiant de la procédure: 009198b2-f521-43ee-ac39-d95652a41282
Identifiant interne: Igretec_Thuin_SWDE_65850
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Igretec_Thuin_SWDE_65850 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet les travaux de distribution d’eau et réhabilitation d’une paroi de pierres naturelles du ruisseau de Donstiennes avec réparation de la voirie à la rue Couture à Donstiennes. L’attention de l’entrepreneur est attiré sur la présence de conduite de distribution d’eau en asbeste-ciment à démolir. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Les variantes libres et les options libres sont interdites.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Les variantes libres et les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution global du présent marché est de 190 jours ouvrables.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Outre le cautionnement prescrit par l’article 25, un cautionnement complémentaire est exigé pour les travaux soumis à réception technique a posteriori. Le cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total représentant la somme des postes repris à l’annexe MAO. Pour la partie distribution d’eau : Toutefois, pour la partie « distribution d’eau », aucun cautionnement complémentaire n’est exigé pour les travaux soumis à réception technique a posteriori.
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Thuin
Numéro d’enregistrement: 0207.307.311
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: société wallonne des eaux (SWDE)
Numéro d’enregistrement: 0230.132.005
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e4302fd-50fc-4727-97ce-709707007315 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication