Service Public De Wallonie - Spw-o3.07.04 - Direction Des Infrastructures De Gestion Et De La Politique Des Déchets
Marché de services visant à produire un guide de référence relatif à l’inventaire déchets-matériaux avant travaux de déconstruction en Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant à produire un guide de référence relatif à l’inventaire déchets-matériaux avant travaux de déconstruction en Wallonie
Description: Rédaction de trois documents détaillant la réalisation d’un inventaire pré-déconstruction : Un « guide détaillé » ; un « guide synthétique » ; un « guide simplifié ». Le guide détaillé sera le premier à être produit. Une phase de test sur le terrain de 12 mois du document sera accompagnée d’un helpdesk qui sera assuré par le bénéficiaire. Suite à la phase de terrain, le guide détaillé sera mis à jour, et les guides synthétiques et simplifiés seront produits. La durée du marché est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 2475965b-c982-4b6d-a674-8052bf18f6ae
Identifiant interne: O3.07.04-23-2759
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79131000 Services de documentation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O3.07.04-23-2759 - 1
Description: Rédaction de trois documents détaillant la réalisation d’un inventaire pré-déconstruction : Un « guide détaillé » ; un « guide synthétique » ; un « guide simplifié ». Le guide détaillé sera le premier à être produit. Une phase de test sur le terrain de 12 mois du document sera accompagnée d’un helpdesk qui sera assuré par le bénéficiaire. Suite à la phase de terrain, le guide détaillé sera mis à jour, et les guides synthétiques et simplifiés seront produits. La durée du marché est de 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79131000 Services de documentation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les services seront prestés à l’adresse de l’adjudicataire. Sur base de la méthodologie de travail proposée par l’adjudicataire et approuvée par le comité d’accompagnement, une partie des services peuvent être prestés ailleurs.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6027
Département: SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 303cef6a-0019-4afc-8763-3cf2dd585064 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication