Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.06 - Direction De La Qualité Et Du Bien-être Animal
Concession de services - Gestion des bases de données d’identification et d’enregistrement des chiens et des chats
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de services - Gestion des bases de données d’identification et d’enregistrement des chiens et des chats
Description: La concession concerne la gestion des bases de données d'identification et d'enregistrement des chiens et des chats. Ces bases de données sont communes aux trois régions. Durée estimée de la concession :5 ans
Identifiant de la procédure: fbd52f1b-f6b2-4537-8cc3-96f8831cd838
Identifiant interne: 03.06.06-23-3793
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 03.06.06-23-3793 - Lot 1- Chiens
Description: Gestion de la base de données d'identification et d'enregistrement des chiens - durée estimée de la concession : 6 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
Options: Description des options: Options libres autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Critère: Nom: Prix unitaire pour l'enregistrement d'un chien et d'un chat
Description: Voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 03.06.06-23-3793 - Lot 2 - Chats
Description: Gestion de la base de données d'identification et d'enregistrement des chats - durée estimée de la concession : 6 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
Options: Description des options: Options libres autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 993 980 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ZETES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 Euro
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ZETES SA lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ZETES-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 Euro
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ZETES SA Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_5996
Département: SPW-O3.06.06 - Direction de la Qualité et du Bien-Être animal
Adresse postale: Îlot Saint-Luc, Chaussée de Louvain, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81649544
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: rue Lucien Nameche , 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science , 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0408425626_ee0d9927-bb33-4829-8113-ffc74be0de0a
Adresse postale: Straatsburgstraat 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 27 28 37 11
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 60000c98-fb6a-4891-a5a8-d4ef19a50a07-01
Description: Contrairement à ce qui a été complété dans la première version de l’avis d’attribution, la concession de services a été attribuée pour une durée de 5 ans, et non de 6 ans. Toutes les autres mentions de l’avis d’attribution demeurent identiques.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e83179-3a99-4ab8-9264-0c9742adfdfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication