Université De Liège
Accord-cadre pour travaux de réparations de bétons des bâtiments de l’Université de Liège
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour travaux de réparations de bétons des bâtiments de l’Université de Liège
Description: Le présent marché a pour objectif de réaliser des interventions de réparations de bétons dans des bâtiments de l’Université de Liège, à commander au fur et à mesure des besoins rencontrés et en particulier pour des interventions urgentes lorsque des dégradations de béton sont susceptibles de mettre en danger des biens et/ou des personnes. Un bref descriptif de travaux jugés prioritaires est repris dans les clauses techniques du présent marché. Ces objectifs sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une référence de commandes minimales que l’Université pourraient engager pendant la période du marché. Le marché est conclu pour une période de 18 mois reconductible une fois 30 mois. Politique environnementale de l'Université de Liège Dans le cadre de sa politique environnementale, l’Université de Liège souhaite réduire l’impact écologique de l’ensemble de ses marchés. Les soumissionnaires sont dès lors invités à y contribuer à l’occasion du présent marché, par exemple en veillant à minimiser la production d’énergie et à recycler au maximum les déchets liés au marché.
Identifiant de la procédure: 81d1676f-b6f9-41e9-8838-f7ec18498615
Identifiant interne: PPP0O5-1200/4940/2445T
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché a pour objectif de réaliser des interventions de réparations de bétons dans des bâtiments de l’Université de Liège, à commander au fur et à mesure des besoins rencontrés et en particulier pour des interventions urgentes lorsque des dégradations de béton sont susceptibles de mettre en danger des biens et/ou des personnes. Un bref descriptif de travaux jugés prioritaires est repris dans les clauses techniques du présent marché. Ces objectifs sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une référence de commandes minimales que l’Université pourraient engager pendant la période du marché. Le marché est conclu pour une période de 18 mois reconductible une fois 30 mois. Politique environnementale de l'Université de Liège Dans le cadre de sa politique environnementale, l’Université de Liège souhaite réduire l’impact écologique de l’ensemble de ses marchés. Les soumissionnaires sont dès lors invités à y contribuer à l’occasion du présent marché, par exemple en veillant à minimiser la production d’énergie et à recycler au maximum les déchets liés au marché.
Identifiant interne: 2445T_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Sur les différents sites de l'ULiège (Sart-Tilman, Centre-Ville, Gembloux, Arlon)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/11/2024
Date de fin de durée: 09/11/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s), en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991, (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)Niveau(x) minimal(aux): D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1 Le soumissionnaire peut avoir accès à la capacité technique d’un sous-traitant pour répondre au minimum requis, ce qui implique un engagement ferme entre le soumissionnaire et son sous-traitant. Cet engagement ferme doit être remis dans l’offre. Remarque importante sur l’agréation pour les sous-traitants : Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part de marché sous-traitée par entreprise. Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l’agréation aussi bien pour le(s) soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s). Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l’agréation correspondant à la part de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) : - soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l’exécution du marché ; - soit l’offre de l’entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect de l’agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s’appuie(nt) sur l’agréation du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat BCCA (Belgian Construction Certification Association) en matière de réparation de béton.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il possède un certificat BCCA de la classe A et B.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CESAME - Service Achats - Marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CESAME - Service Achats - Marchés publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Liège
Numéro d’enregistrement: ULiège
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: CESAME - Service Achats - Marchés publics
Numéro d’enregistrement: CESAME
Adresse postale: Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ad36bed-2016-4fde-a6c4-ce8aa91558b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication