Commune D'engis
LIVRAISON D’ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL 2025-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LIVRAISON D’ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL 2025-2026
Description: LIVRAISON D’ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL 2025-2026
Identifiant de la procédure: 0561a6b1-1e61-4a26-ba98-33fbe139401f
Identifiant interne: PPP0F3-441/4309/MF.A24.18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Energie électrique 100% renouvelable
Description: Energie électrique 100% renouvelable
Identifiant interne: MF.A24.18_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune d'Engis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Station,42
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: RCA Engis-Développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Reine Astrid 13A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Centre Public d'Action Sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitudes professionnelles : Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer l’électricité jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution. Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentané ;Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et/ou doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 92
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Flexibilité Tunnel
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Flexibilité Granularité
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 45 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Reine Astrid, 11
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Description: Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Identifiant interne: MF.A24.18_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune d'Engis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Station,42
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: RCA Engis-Développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Reine Astrid 13A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Centre Public d'Action Sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aptitudes professionnelles : Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer l’électricité jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution. Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentané ;Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et/ou doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 92
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Flexibilité Tunnel
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Flexibilité Granularité
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère: Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 45 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/10/2024 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Reine Astrid, 11
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement: 021693743
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Renata Gava
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f748f3b-ba55-4589-bffa-7c9d684b3838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication