Dinant
Rue Camp Romain phase 2
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rue Camp Romain phase 2
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Pour les travaux de voirie : - Travaux de fraisage du revêtement hydrocarboné de la voirie (sans et avec goudron) - Démolition des différentes couches de la voirie existante - Démolition d’éléments linéaires et de leurs fondations - Démolition de canalisation - Démolition d’avaloirs et de trappillons - Démontage de signalisation verticale - Localisation et balisage d’installations souterraines - Travaux de terrassement pour canalisations - Travaux de démolition de revêtements divers situés en accotement - Mise en oeuvre d’un nouveau coffre de voirie avec remplacement éventuel de sol impropre - Mise en oeuvre d’un nouveau trottoir avec remplacement éventuel de sol impropre - Ragréages divers en accotement - Repose de signalisation verticale - Mise en place de nouveaux éléments linéaires - Mise en place de nouveaux avaloirs et raccordement de ceux-ci au réseau - L’évacuation des déchets et déblais suivant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols - Un état des lieux - Les essais en cours et à posteriori - La réalisation et fourniture de plans as-built Pour les travaux d’égouttage : - Travaux de démolition d’une partie de l’égout existant en béton, situé en voirie - Travaux de démolition de chambres de visite en vue de les remplacer - Localisation et balisage d’installations souterraines - Terrassements pour canalisations pour la pose d’un nouvel égout DN400 en PP en voirie et remplacement éventuel de sol impropre - L’évacuation des déchets et déblais suivant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols - Pose de nouvelles chambres de visite en matériau synthétique - Pose de tuyaux de raccordements pour connexion des habitations sur le nouvel égout - Inspection visuelle/caméra depuis l’intérieur de la nouvelle canalisation - Les essais en cours et à posteriori - La réalisation et fourniture de plans et fiches. Les routes sont classées dans le réseau IIIa.
Identifiant de la procédure: 290a0354-46d6-410c-8436-39bd092be2f0
Identifiant interne: PPP0FE-4384/4223/VEG-20-4384-CAC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est une estimation et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rue Camp Romain phase 2
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Pour les travaux de voirie : - Travaux de fraisage du revêtement hydrocarboné de la voirie (sans et avec goudron) - Démolition des différentes couches de la voirie existante - Démolition d’éléments linéaires et de leurs fondations - Démolition de canalisation - Démolition d’avaloirs et de trappillons - Démontage de signalisation verticale - Localisation et balisage d’installations souterraines - Travaux de terrassement pour canalisations - Travaux de démolition de revêtements divers situés en accotement - Mise en oeuvre d’un nouveau coffre de voirie avec remplacement éventuel de sol impropre - Mise en oeuvre d’un nouveau trottoir avec remplacement éventuel de sol impropre - Ragréages divers en accotement - Repose de signalisation verticale - Mise en place de nouveaux éléments linéaires - Mise en place de nouveaux avaloirs et raccordement de ceux-ci au réseau - L’évacuation des déchets et déblais suivant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols - Un état des lieux - Les essais en cours et à posteriori - La réalisation et fourniture de plans as-built Pour les travaux d’égouttage : - Travaux de démolition d’une partie de l’égout existant en béton, situé en voirie - Travaux de démolition de chambres de visite en vue de les remplacer - Localisation et balisage d’installations souterraines - Terrassements pour canalisations pour la pose d’un nouvel égout DN400 en PP en voirie et remplacement éventuel de sol impropre - L’évacuation des déchets et déblais suivant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols - Pose de nouvelles chambres de visite en matériau synthétique - Pose de tuyaux de raccordements pour connexion des habitations sur le nouvel égout - Inspection visuelle/caméra depuis l’intérieur de la nouvelle canalisation - Les essais en cours et à posteriori - La réalisation et fourniture de plans et fiches. Les routes sont classées dans le réseau IIIa.
Identifiant interne: VEG-20-4384-CAC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Grande, 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: DINANT
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Grande, 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: DINANT
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Grande, 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: DINANT
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: rue Grande, 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Françoise HUBERT
Télécopieur: +32 82227249
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Sophie LABOURDIQUE
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a8416b5-13f5-44f5-96bc-e480235b0892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication