Cpas D'erezée
Projet PRW / PNRR Transformation de deux anciennes granges en sept logements et un service d’aide à Erezée
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS d'Erezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Projet PRW / PNRR Transformation de deux anciennes granges en sept logements et un service d’aide à Erezée
Description: Il s’agit d’un dossier « Appel à projet 2022 – n°49 -PRW/PNRR Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux » Il reprend 3 lots : Lot 01 : Gros-OEuvre – Travaux de stabilité – Démolitions - Travaux de toiture - Finitions extérieures et intérieures – Travaux de peinture – Abords Lot 02 : HVAC/Chauffage-sanitaire Lot 03 : Electricité Le projet vise les travaux suivants : Démolitions - Démolition des annexes disgracieuses en façade arrière - Démolition des maçonneries, dalles, éléments de structure, cloisons internes, etc. Et ce, afin de conserver uniquement les murs extérieurs. - Remplacement et isolation totale des toitures des deux volumes dans le respect des gabarits existants - Pour le volume de gauche, afin d’optimiser les hauteurs des logements du deuxième étage, le projet prévoit de terrasser à l’intérieur du bâtiment afin descendre le niveau existant de 30 cm. CPAS D’EREZEE Réf.: 23.321 10/59 Concept structurel envisagé - Création d’une structure intérieure indépendante par rapport à la bâtisse existante. - Dalle de sol en béton armé - Maçonneries portantes intérieures périphériques avec coulisse isolée suivant PEB - Dalles intermédiaires en hourdis + chape de compression Travaux techniques : - VMC double flux pour chaque unité - Chaudière gaz à condensation haut rendement individuelle pour chaque unité - Installation de panneaux photovoltaïques pour une puissance maximale de 30 kWc Abords : A l’avant du bâtiment : - Chemin d’accès aux différentes entrées du bâtiment - Gestion des rampes pour accès aux PMR 2% sur 10m et 6.76% sur 3.85m (pour le volume de gauche) - 8 emplacements de parking dont 1 emplacement pour PMR – revêtement de sol en dalles gazon - Terrasse extérieure pour le service d’accueil et d’aide du CPAS - Espaces végétalisés et plantés A l’arrière du bâtiment : - Pour les appartements du rez-de-chaussée Cour et jardin individuel bordés de haies - Jardin et potager partagés sur la parcelle B102L - Accès local vélo A gauche du bâtiment : - Modification du tracé du chemin vicinale bordant le bâtiment à sa gauche - 5 Emplacements de parking perpendiculaires à la façade du bâtiment – revêtement en dalles gazon - 5 Emplacement de parking le long de la façade du bâtiment voisin – revêtement en pavés béton drainants - Aire de manoeuvres - Espace végétalisés et plantés Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant de la procédure: b9e3a1ac-ab15-498d-a691-b641cb55adea
Identifiant interne: PPP0EU-1340/4107/2023-995
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Abords-architecture-stabilité
Description: Abords-architecture-stabilité
Identifiant interne: 2023-995_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Logement Amonines
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: PRW/ 252/PNRR/AS/2021-2026/LX09
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage (inventaire d'asbeste réalisé par CBConseil ref : CBC-R23/793) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot 2: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Lot 3: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot lorsque ces lots sont considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts. L’adjudicataire de ces lots ne dépose toutefois qu’un seul cautionnement global pour l’ensemble des lots qui lui sont attribués lorsque ces lots ne sont pas considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie règlementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à ’adjudicateur dès qu'elles sont connues.)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du conseil, rez-de-chaussée
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Synergie Architecture SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Erezée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: HVAC - Chauffage/Sanitaire
Description: HVAC - Chauffage/Sanitaire
Identifiant interne: 2023-995_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Logement Amonines
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: PRW/ 252/PNRR/AS/2021-2026/LX09
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage (inventaire d'asbeste réalisé par CBConseil ref : CBC-R23/793) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot 2: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Lot 3: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot lorsque ces lots sont considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts. L’adjudicataire de ces lots ne dépose toutefois qu’un seul cautionnement global pour l’ensemble des lots qui lui sont attribués lorsque ces lots ne sont pas considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie règlementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à ’adjudicateur dès qu'elles sont connues.)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du conseil, rez-de-chaussée
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Synergie Architecture SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Erezée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: 2023-995_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Logement Amonines
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: PRW/ 252/PNRR/AS/2021-2026/LX09
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage (inventaire d'asbeste réalisé par CBConseil ref : CBC-R23/793) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot 2: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Lot 3: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot lorsque ces lots sont considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts. L’adjudicataire de ces lots ne dépose toutefois qu’un seul cautionnement global pour l’ensemble des lots qui lui sont attribués lorsque ces lots ne sont pas considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie règlementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à ’adjudicateur dès qu'elles sont connues.)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du conseil, rez-de-chaussée
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Synergie Architecture SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Erezée
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS d'Erezée
Numéro d’enregistrement: 0207.386.295
Adresse postale: Rue des Combattants 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Point de contact: Florine Monfort
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Synergie Architecture SRL
Numéro d’enregistrement: 0833.818.631
Adresse postale: Rue de Poulseur 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Laurent Serexhe
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6302b9c1-0558-4ac4-a16a-82d96b4c4edc-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ouverture du Forum PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 21/10/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da6938c0-30ad-45a5-97fa-3f3bb41d0747 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication