Commune De Grâce-hollogne
Construction d’une extension de la crèche « Le Monde en couleurs"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Grâce-Hollogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d’une extension de la crèche « Le Monde en couleurs"
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Construction d’une extension de la crèche « Le Monde en Couleur », rue des Dix-Huit Bonniers, 169-171 à 4460 Grâce-Hollogne.
Identifiant de la procédure: a90e902a-71cf-47fc-b025-e8a79bfd2b91
Identifiant interne: PPP081-849/4246/3P-849-LH
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d’une extension de la crèche « Le Monde en couleurs"
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Construction d’une extension de la crèche « Le Monde en Couleur », rue des Dix-Huit Bonniers, 169-171 à 4460 Grâce-Hollogne.
Identifiant interne: 3P-849-LH_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Les exigences minimales sont définies dans les clauses techniques.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des XVIII Bonniers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Crèche communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 26/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Pour l’appréciation des capacités économiques, financières et techniques du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :Niveau(x) minimal(aux): - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Les documents suivants doivent également être joints à l’offre ; sous peine de nullité : - la preuve de l’agréation requise : Catégorie D en classe 6 ainsi que la liste des sous-traitants et la preuve qu’ils répondent aux impositions décrites ci-avant. - Une liste des travaux pour un montant similaires dont au moins 5 sont des marchés publics réalisés par l’entreprise au cours des 10 dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution du maître d’ouvrage. - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Tous les documents sont fournis en français.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Service Technique - Département Patrimoine, Rue des XVIII Bonniers, 90 à 4460 Grâce-Hollogne
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grâce-Hollogne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grâce-Hollogne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grâce-Hollogne
Numéro d’enregistrement: 0207691747
Adresse postale: Rue de l’Hôtel communal, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Laurane Heusch
Télécopieur: +32 42313810
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e095baa1-abe1-484b-84c6-6600e2ca73b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication