Cpas Bruxelles

Rénovation de deux bâtiments existants situés à 1000 Bruxelles, Quai au foin 1-3 et 5 en un commerce et quatre logements.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION DE DEUX BÂTIMENTS EXISTANTS SITUÉS À 1000 BRUXELLES, QUAI AU FOIN 1-3 ET 5 EN UN COMMERCE ET QUATRE LOGEMENTS.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de deux bâtiments existants situés à 1000 Bruxelles, Quai au foin 1-3 et 5 en un commerce et quatre logements.
Description: Le marché comprend notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l’ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d’exécution permettant à l’Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage. (2) L’Adj. ne pourra se prévaloir d’aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l’A.R. 1). (3) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (4) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (5) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (6) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel œuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s’il échet, aux constructions existantes. (7) L’évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,… provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995). (8) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables.
Identifiant de la procédure: 0b0b17ca-7e54-47dd-8a4e-ba88187d9a39
Identifiant interne: 11596-MIM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 433 353,19 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: *Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché , le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * FORUM Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels. Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant ce marché. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Point I.6 du CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 11596 - 1
Description: Rénovation de deux bâtiments existants situés à 1000 Bruxelles, Quai au foin 1-3 et 5 en un commerce et quatre logements. Le marché comprend notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l’ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d’exécution permettant à l’Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage. (2) L’Adj. ne pourra se prévaloir d’aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l’A.R. 1). (3) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (4) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (5) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (6) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel œuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s’il échet, aux constructions existantes. (7) L’évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,… provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995). (8) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 418 782,02 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Agréation : L'agréation est requise en catégorie D – Entreprises générales de bâtiments. Sur la base de l’estimation des travaux, le Pouvoir Adjudicateur estime que la classe, déterminée en fonction du montant de l’offre, devrait être la classe 5. L'agréation des sous-traitants est exigée dans la (sous-)catégorie de travaux qu’ils exécuteront dans le cadre du présent marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La cotation pour ce critère sera : 100*Prix de l’offre la moins-disante / Prix de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:05 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0212346955_546
Adresse postale: rue Haute 298a
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: centraledachats@cpasbxl.brussels
Téléphone: +32 5636631
Télécopieur: +32 5636509
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b421c55b-0406-49ca-b3b8-3edfb29d451b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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