Société De Logements Du Plateau Srl
Marché-stock de travaux de réfection de terrasses, trottoirs et chemins d'accès des logements de la S.L.P.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché-stock de travaux de réfection de terrasses, trottoirs et chemins d'accès des logements de la S.L.P.
Description: Marché-stock de travaux de réfection de terrasses, trottoirs et chemins d'accès des logements de la S.L.P.
Identifiant de la procédure: fd8a1a9a-7d4b-48b9-8ecf-7fdc86212244
Identifiant interne: PPP0O6-185/4128/2024/014
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché-stock de travaux de réfection de terrasses, trottoirs et chemins d'accès des logements de la S.L.P.
Description: Marché-stock de travaux de réfection de terrasses, trottoirs et chemins d'accès des logements de la S.L.P.
Identifiant interne: 2024/014_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une liste des travaux similaires, 3 minimums, exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des travaux similaires, 3 minimums, exécutés au cours des trois dernières années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. L'agréation des entrepreneurs est requise.Niveau(x) minimal(aux): L'agréation en classe 1, catégorie D.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Une attestation prouvant que le soumissionnaire est couvert par une assurance R.C. « exploitation » de 1 000 000 € ;
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Numéro d’enregistrement: 0404395770
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Guillaume Colle
Télécopieur: +32 42465782
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87cb59af-001a-47af-9253-03982a925bcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication