Société De Logements Du Plateau Srl
Marché-stock de travaux divers de réparation et remplacement de menuiseries intérieures et de portes de garage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché-stock de travaux divers de réparation et remplacement de menuiseries intérieures et de portes de garage
Description: Objet des travaux : marché-stock de travaux divers de réparation et de remplacement de menuiseries intérieures et de portes de garage dans les communes d'Ans et d'Awans. Lieu d'exécution de travaux : parc locatif de la Société de Logements du Plateau, situé sur les communes d'Ans et d'Awans. Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 : "Travaux divers de réparation et remplacement de menuiseries intérieures" - Lot 2 : "Travaux divers de réparation et remplacement de portes de garage" Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois (1 an). Ce marché peut être prolongé par reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an, pour une durée totale de 48 mois (4 ans), comprenant le marché de base et les trois reconductions. L'inventaire repris en annexe sur base duquel le soumissionnaire remet une offre de prix reprend une estimation de la quantité de
Identifiant de la procédure: d68a2c43-b148-495a-b94b-b31e1997600c
Identifiant interne: PPP0O6-178/4125/2024/007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux divers de réparation et remplacement de menuiseries intérieures.
Description: Travaux divers de réparation et remplacement de menuiseries intérieures.
Identifiant interne: 2024/007_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une liste des principaux services, d'une ampleur similaire au présent marché, effectués par le candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): * Une liste des principaux services, 3 minimum, d'une ampleur similaire au présent marché, effectués au cours des trois dernières années. Le montant des prestations réalisées ne doivent pas être de la même ampleur que le montant total du marché, mais être représentatif d'un bon de commande qui pourrait être passé dans le cadre de ce marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché ainsi que les titres d'études et professionnels d’ouvriers de l'entreprise qui seront chargés de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): * Les titres d'études et professionnels de minimum 2 (deux) ouvriers de l'entreprise qui seront chargés de l'exécution du marché qui doivent disposer d'un titre d'étude pertinent et utile à la réalisation des travaux visés par l'objet du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: *La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, indiquant le montant en dommages corporels et en dommages matériel, par sinistre et par an..Niveau(x) minimal(aux): *avec un minimum en dommages corporels de 1.000.000,00€ par sinistre et par an d'assurance et en dommages matériel de 250.000,00€ par sinistre et par an d'assurance.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les deux lots : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 D14 (Vitrerie), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: travaux divers de réparation et remplacement de portes de garage
Description: travaux divers de réparation et remplacement de portes de garage
Identifiant interne: 2024/007 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une liste des principaux services, d'une ampleur similaire au présent marché, effectués par le candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): * Une liste des principaux services, 3 minimum, d'une ampleur similaire au présent marché, effectués au cours des trois dernières années. Le montant des prestations réalisées ne doivent pas être de la même ampleur que le montant total du marché, mais être représentatif d'un bon de commande qui pourrait être passé dans le cadre de ce marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché ainsi que les titres d'études et professionnels d’ouvriers de l'entreprise qui seront chargés de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): * Les titres d'études et professionnels de minimum 2 (deux) ouvriers de l'entreprise qui seront chargés de l'exécution du marché qui doivent disposer d'un titre d'étude pertinent et utile à la réalisation des travaux visés par l'objet du marché.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: *La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, indiquant le montant en dommages corporels et en dommages matériel, par sinistre et par an..Niveau(x) minimal(aux): *avec un minimum en dommages corporels de 1.000.000,00€ par sinistre et par an d'assurance et en dommages matériel de 250.000,00€ par sinistre et par an d'assurance.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les deux lots : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 D14 (Vitrerie), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Numéro d’enregistrement: 0404395770
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Guillaume Colle
Télécopieur: +32 42465782
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6db1e6b-f5e6-421a-a9ff-6e71c383fbe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication