Service Public De Wallonie - Spw-o8.05.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Mons
Bail d’entretien et de réparation de berges 2024-2028.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail d’entretien et de réparation de berges 2024-2028.
Description: Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de réparation de berges de natures diverses des voies navigables et cours d’eau de la Région wallonne ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Mons hors domaine de la SOFICO.
Identifiant de la procédure: 400cdc82-2025-43a8-a46a-5a32b21cc232
Identifiant interne: MI-O8.05.02-24-648
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. La visite des lieux est obligatoire.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Seules les offres des soumissionnaires qui ont remis tous les documents de sélection qualitative exigés, et qui ont satisfait à cette évaluation sont mises en concurrence pour l’attribution du marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.05.02-24-648 - 1
Description: Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de réparation de berges de natures diverses des voies navigables et cours d’eau de la Région wallonne ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Mons hors domaine de la SOFICO - LOT 1 - District M1. -La durée du marché est de 48 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Canal Nimy-Blaton-Péronnes, Canal Pommeroeul-Condé, Rivière La Haine. Ecluses de Pommeroeul et d'Hensies et la porte de garde de Ghlin.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges ; OU - Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 100.000,00 euros HTVA annuellement.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur (minimum 20 personnes) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (minimum 2). - Une liste de 3 travaux d’un montant minimum de10.000,00 € HTVA, exécutés au cours des cinq dernières années relatives à des travaux de réparation de berges et de travaux hydrauliques et pour lesquels une équipe de scaphandriers est intervenue. Cette liste est appuyée d’attestations de bonne exécution des travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix pour chaque lot.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.05.02-24-648 - 2
Description: Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de réparation de berges de natures diverses des voies navigables et cours d’eau de la Région wallonne ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Mons hors domaine de la SOFICO - LOT 2 - District M2. La durée du marché est de 48 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Canal du Centre à 1350 T (hors domaine Sofico), Canal du centre historique (300 T) et Canal du centre désaffecté.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges ; OU - Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 100.000,00 euros HTVA annuellement.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur (minimum 20 personnes) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (minimum 2). - Une liste de 3 travaux d’un montant minimum de10.000,00 € HTVA, exécutés au cours des cinq dernières années relatives à des travaux de réparation de berges et de travaux hydrauliques et pour lesquels une équipe de scaphandriers est intervenue. Cette liste est appuyée d’attestations de bonne exécution des travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix pour chaque lot.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6346
Département: SPW-O8.05.02 - Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale: Rue Verte 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 221ec3e5-5098-4889-b8eb-682b02d71932 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication