Commune De Doische
PIC 2022-2024 -Réfection du village de Gochenée
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Doische
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 -Réfection du village de Gochenée
Description: PIC 2022-2024 -Réfection du village de Gochenée
Identifiant de la procédure: 677242a8-a7ca-4b42-a39a-5cb8b11a4140
Identifiant interne: PPP0A5-531/4078/2024066
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 -Réfection du village de Gochenée
Description: PIC 2022-2024 -Réfection du village de Gochenée
Identifiant interne: 2024066_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Martin Sandron 114
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Commune de Doische
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); Postes sur lesquels portent le cautionnement complémentaire : 52-54-108-109-110-118-119-130-131-133.)
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Doische
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Doische
Numéro d’enregistrement: BE0207364818
Adresse postale: Rue Martin Sandron 114
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Point de contact: Charline Dupré
Télécopieur: +32 82214726
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f374b6b-caa8-43d8-a273-dae770243014-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ayant pour objet "PIC 2022-2024 -Réfection du village de Gochenée" ont été modifiés. L'Auteur de projet a modifié les quantités présumées du poste 107 intitulé "Tuyau en polypropylène lisse; SDR 33, diamètre DN=160mm". Ce poste concerne les raccordements des avaloirs, gouttières et caniveaux sur domaine public. Celles-ci passent de 5160 m. à 160 m. Vos points de contacts pour plus d'informations à ce sujet : - Administratif : Madame Charline Dupré (082/21.47.27 - charline.dupre@doische.be) - Technique : SPRL Christine Piérard (0497/99.81.59 - 061/61.44.41 - info@pierardc.be) PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/10/24 (10.00). 10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3764635-0353-4243-83c8-ec6594b1e35d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication