Commune De Hamoir
Plan d’Investissement Communal 2022-2024 - Réfection voirie rue J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hamoir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan d’Investissement Communal 2022-2024 - Réfection voirie rue J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour.
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement du revêtements des rues J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour. Les voiries concernées sont les suivantes : Rue J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour. Ces voiries font partie du réseau IIIa. Les travaux à réaliser consistent principalement en : ▪ Raclage du revêtement existant en voirie en partie basse ; ▪ Traitement des mauvaises poches localisées ; ▪ Démolition de bordures en partie haute de la rue Huberty en vue du remplacement par filet d’eau coulée en place ; ▪ Remplacement de filets d’eau existants en travers de la rue Thier de Bléron ▪ Reprofilage du revêtement existant en voirie au moyen d’hydrocarboné AC-10 base 3-1 ; ▪ Repose d’un nouveau revêtement AC 10 surf 4-1 de 4cm d’épaisseur en voirie. ▪ Réalisation d’un nouveau filet d’eau coulé en place en partie haute de la voirie (rue J. Huberty) et réfection du coffre de la voirie et de l’accotement le long. ▪ Remise en place des produits de raclage d’hydrocarboné en divers endroits de la Commune Ils comprennent également les travaux annexes de signalisation, gestion de chantier, évacuations, … sur le site. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai prévisionnel des travaux est de 50 jours ouvrables. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A cet effet, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra remplir et signer la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, annexée au formulaire d’offre (voir annexe 3).
Identifiant de la procédure: dbad084c-8eea-46e8-ab43-f7fc8f3c4663
Identifiant interne: PPP08N-509/4025/22.209 CDC 02 RB
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Plan d’Investissement Communal 2022-2024 - Réfection voirie rue J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour.
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement du revêtements des rues J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour. Les voiries concernées sont les suivantes : Rue J. Huberty et Thier de Bléron à Comblain-La-Tour. Ces voiries font partie du réseau IIIa. Les travaux à réaliser consistent principalement en : ▪ Raclage du revêtement existant en voirie en partie basse ; ▪ Traitement des mauvaises poches localisées ; ▪ Démolition de bordures en partie haute de la rue Huberty en vue du remplacement par filet d’eau coulée en place ; ▪ Remplacement de filets d’eau existants en travers de la rue Thier de Bléron ▪ Reprofilage du revêtement existant en voirie au moyen d’hydrocarboné AC-10 base 3-1 ; ▪ Repose d’un nouveau revêtement AC 10 surf 4-1 de 4cm d’épaisseur en voirie. ▪ Réalisation d’un nouveau filet d’eau coulé en place en partie haute de la voirie (rue J. Huberty) et réfection du coffre de la voirie et de l’accotement le long. ▪ Remise en place des produits de raclage d’hydrocarboné en divers endroits de la Commune Ils comprennent également les travaux annexes de signalisation, gestion de chantier, évacuations, … sur le site. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai prévisionnel des travaux est de 50 jours ouvrables. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A cet effet, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra remplir et signer la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, annexée au formulaire d’offre (voir annexe 3).
Identifiant interne: 22.209 CDC 02 RB_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Tohogne, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Hamoir
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Niveau(x) minimal(aux): Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Niveau(x) minimal(aux): Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Maison communale, rue de Tohogne, 14 à 4180 Hamoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gesplan sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Hamoir
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hamoir
Numéro d’enregistrement: 0207.333.441
Adresse postale: Rue de Tohogne, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Fabrice MAKA
Télécopieur: +32 86388382
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0428179180
Adresse postale: rue de la Gendarmerie 71a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Raphaël BREDO
Télécopieur: +32 43433043
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1df17405-4850-44b9-b5d4-621d2c3b820c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication