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Appel à projet 2023 catégorie 1 A - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à projet 2023 catégorie 1 A - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Description: Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Sol non pollué : catégorie 1 et catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’habitat en Région Bruxelles-Capitale, ainsi que terrains non repris à l’inventaire de l’état du sol
Identifiant de la procédure: 643c9d5e-7654-440c-8df3-7db840bca543
Identifiant interne: citydev-RU/AP2023-1-A*-F02__2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appel à projet 2023 catégorie 1 A - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Description: Cet appel à projet vise la construction ou la rénovation d’immeuble(s) comprenant des logements dits « conventionnés » et éventuellement d’autres affectations à prix libres (logements, commerces etc) . Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une haute qualité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s’inscrire dans une démarche volontariste en matière de développement durable et s’implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentaires susceptibles d’en améliorer la qualité de vie et l’équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un des objectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans la rénovation de quartiers dont l’investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse de son point de vue suivant les critères énoncés ci-dessous, soit l’offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Les offres seront analysées au travers des deux critères suivants, pour un total de 100 points : Critère « financier » (40 points) Critère « qualité » (60 points) L’offre qui n’obtient pas au minimum 20 points (sur 40) pour le critère « financier » et 30 points (sur 60) pour le critère « qualité » sera déclarée inacceptable et ne sera donc pas analysée par le pouvoir adjudicateur au regard des critères d’attribution sous-mentionnés. Critère financier (40 points) L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique. Les offres seront analysées sur base du montant de subside par m² habitable des logements conventionnés (hors terrasses), tel qu’il ressort du plan financier. Selon le présent cahier spécial des charges, le prix de référence de vente moyen maximal du m² habitable est de 1710 €/m² . Le subside initial dont question ci-dessus ne pourra être inférieur à 1057 €/m² « habitable » et supérieur à 1528 €/m² « habitable », sous peine de déclarer l’offre inacceptable en cas de non-respect de ces conditions : • Il faut entendre par m² habitable : voir glossaire citydev.brussels. • Il faut entendre par subside : « le résultat de la soustraction du montant estimé des recettes du coût total, tel qu’il apparaît dans le tableau financier et programmatique » Une modélisation linéaire du premier degré, de type : Y1 = α1 x1 + β1 avec α1 = - -0,042477; β1 = 84,911363 sera appliquée pour la détermination des notes. La variable Y1 correspond aux notes comprises entre 40 et 20 lorsque x1 est compris entre 1057 et 1528 €/m². La variable x1 correspond quant à elle au rapport entre le subside initial et les surfaces habitables hors-sol.
Critère: Description: Qualité (60 points) Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse de son point de vue suivant les critères énoncés ci-dessous, soit l’offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Les offres seront analysées au travers des deux critères suivants, pour un total de 100 points : Critère « financier » (40 points) Critère « qualité » (60 points) L’offre qui n’obtient pas au minimum 20 points (sur 40) pour le critère « financier » et 30 points (sur 60) pour le critère « qualité » sera déclarée inacceptable et ne sera donc pas analysée par le pouvoir adjudicateur au regard des critères d’attribution sous-mentionnés. L’appréciation du critère « qualité » sera soumise à un comité d’avis. Durabilité technique (15 points) : L’analyse sera réalisée sur base du formulaire Durabilité technique annexé au présent cahier spécial des charges et rempli par le soumissionnaire. Urbanité – (25 points) L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales, paysagères et sociales du projet (y compris, le cas échéant, les espaces publics). L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La situation du projet avec une préférence pour les quartiers en déficit d’investissement résidentiel (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • Le programme proposé avec une mixité sociale et de préférence avec une diversité d’affectations (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • L’intégration du projet dans son environnement, la volumétrie du projet, les façades, le choix des matériaux, l’intégration dans les bâtiments des fonctions autres que le logement ainsi que l’activation des espaces publics et de manière générale des espaces extérieurs collectifs, la conception des espaces extérieurs publics et les qualités paysagères du projet (60 %). Habitabilité – (20 points) L’analyse sera réalisée sur base de la qualité des espaces intérieurs et extérieurs destinés aux habitants/occupants. L’objectif principal est d’assurer la qualité de vie de ces derniers. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La fonctionnalité et le confort des espaces (configuration, gestion des circulations, accessibilité, intégration des éléments techniques surfaces, lumière naturelle, gestion des nuisances) (80 %) • La proposition et la conception d’espaces générant des relations sociales au sein du projet (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0215984554_4961
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fe715e3-5bd0-430b-b514-91cccfe439bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication