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Construction de la Station d'épuration de Braives-Latinne
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de la Station d'épuration de Braives-Latinne
Description: Construction de la Station d'épuration de Braives-Latinne
Identifiant de la procédure: 2f83553b-b561-42e5-b97e-833d3aea3d35
Identifiant interne: PPP0IV-1919/4642/64015/02/E001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Délai de réalisation : 300 Jours ouvrables délai d'exploitation : 90 jours de calendrier minimum.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction de la Station d'épuration de Braives-Latinne
Description: Construction de la Station d'épuration de Braives-Latinne
Identifiant interne: 64015/02/E001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cornuchamp, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Commune de Braives
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de travaux contenant au minimum trois références de projets de travaux d’une importance similaire aux travaux pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2018-2019-2020). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): XX.000 EUR hors T.V.A./projet
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Description: Coût d'invesstissmeent
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Description: Qualité et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Intégration dans l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: AIDE, rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Florence Herry
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf67010-b4b4-433d-ac50-78b0ebb34d94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication