Commune De Wanze
(relance) Contrat stock: évacuation de déblais issus terrassement divers- (nov 2024-nov 2028)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Wanze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: (relance) Contrat stock: évacuation de déblais issus terrassement divers- (nov 2024-nov 2028)
Description: Le marché consiste en une prestation de services pour l’acceptation de déblais de chantiers sur une installation autorisée ou un site récepteur (dénommé de façon globale « site de réception de déblais » dans le cadre de ce marché) en vue de les gérer conformément aux législations en vigueur, tout en privilégiant la filière la moins onéreuse. Ces déblais proviennent de petits chantiers de terrassement réalisés sur la commune de Wanze par notre service travaux. Le terrassement des déblais et l’évacuation vers le « site de réception de déblais », sont exécutés par le service travaux et ne font pas partie de ce marché. Ces déblais ne seront pas analysés avant d’être apportés sur le « site de réception des déblais » (sauf si le site est considéré comme suspect, cf. article 6 de l’AGW du 5 juillet 2018 concernant la gestion et la traçabilité des terres).
Identifiant de la procédure: da9f7cc1-99c4-494e-8917-d4a64a91285a
Identifiant interne: PPP092-1816/4163/2024-084
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522300 Services de traitement de sols contaminés
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: (relance) Contrat stock: évacuation de déblais issus terrassement divers- (nov 2024-nov 2028)
Description: Le marché consiste en une prestation de services pour l’acceptation de déblais de chantiers sur une installation autorisée ou un site récepteur (dénommé de façon globale « site de réception de déblais » dans le cadre de ce marché) en vue de les gérer conformément aux législations en vigueur, tout en privilégiant la filière la moins onéreuse. Ces déblais proviennent de petits chantiers de terrassement réalisés sur la commune de Wanze par notre service travaux. Le terrassement des déblais et l’évacuation vers le « site de réception de déblais », sont exécutés par le service travaux et ne font pas partie de ce marché. Ces déblais ne seront pas analysés avant d’être apportés sur le « site de réception des déblais » (sauf si le site est considéré comme suspect, cf. article 6 de l’AGW du 5 juillet 2018 concernant la gestion et la traçabilité des terres).
Identifiant interne: 2024-084_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522300 Services de traitement de sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522300 Services de traitement de sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Wanze
Code postal: 4520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Wanze
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Date de fin de durée: 14/11/2028
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix total de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (distance Aller/retour site de chargement-site
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Wanze
Organisation qui signe le marché: Commune de Wanze
6 Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CALTERRE SA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: BIOTERRA NV, , SIDECO SCRL,
Offre:
Identifiant de l’offre: CALTERRE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 63,118.4 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408-4033
Titre: (relance) Contrat stock: évacuation de déblais issus terrassement divers- (nov 2024-nov 2028)
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Wanze
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 63,118.4 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 63,118.4 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wanze
Numéro d’enregistrement: ACW
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39
Ville: Wanze
Code postal: 4520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie Lomba
Adresse électronique: valerie.lomba@wanze.be
Téléphone: +32 85273563
Télécopieur: +32 85273519
Adresse internet: http://www.wanze.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CALTERRE SA
Numéro d’enregistrement: BE 0769.953.237
Adresse postale: rue de Waremme 109
Ville: villers le Bouillet
Code postal: 4530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@calterre.be
Téléphone: +32 85601104
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BIOTERRA NV
Numéro d’enregistrement: 0459473855
Adresse postale: Bilzerweg 15
Ville: Genk
Code postal: 3600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Pays: Belgique
Adresse électronique: herman.francois@bioterra.be
Téléphone: +32 89858985
Télécopieur: +32 89852088
Adresse internet: http://www.bioterra.be/
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SIDECO SCRL
Numéro d’enregistrement: BE 0447269374
Adresse postale: Pre Wigi 20
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Abdel Ilah MOKADEM
Adresse électronique: info@sideco.be
Téléphone: +32 42407474
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7bcf4ae-cb56-4ac1-b978-72aeb58ddee7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication