Ohey
Création de trottoirs rue des Essarts et rue de la Source à Haillot
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création de trottoirs rue des Essarts et rue de la Source à Haillot
Description: Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: - sciage de l'enrobé existant distance fixe des éléments linéaires; - mise en place de bordure-filet d'eau à distance constante de l'élément linéaire existant côté opposé; - construction d'un trottoir complet (sous-fondation, fondation, enrobé hydrocarboné bi-couche); - mise en place d'une bordure enterrée à 150cm de la bordure filet d'eau; - marquage des traversées piétonnes et abaissement des bordures; - reconstruction d'une zone de parking en empierrement sur une parcelle communale; - à extrémité EST de la rue de la source, dépose et repose du filet d'eau côté opposé pour avoir la place de 150cm pour placer le trottoir et amélioration du virage.
Identifiant de la procédure: 0b8af19d-3213-49ad-a69f-41ab9cce3c13
Identifiant interne: PPP0FE-5005/4204/VEG-23-5005
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création de trottoirs rue des Essarts et rue de la Source à Haillot
Description: Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: - sciage de l'enrobé existant distance fixe des éléments linéaires; - mise en place de bordure-filet d'eau à distance constante de l'élément linéaire existant côté opposé; - construction d'un trottoir complet (sous-fondation, fondation, enrobé hydrocarboné bi-couche); - mise en place d'une bordure enterrée à 150cm de la bordure filet d'eau; - marquage des traversées piétonnes et abaissement des bordures; - reconstruction d'une zone de parking en empierrement sur une parcelle communale; - à extrémité EST de la rue de la source, dépose et repose du filet d'eau côté opposé pour avoir la place de 150cm pour placer le trottoir et amélioration du virage.
Identifiant interne: VEG-23-5005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Essarts et rue de la Source
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Haillot
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OHEY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE0207358581
Adresse postale: Place Roi Baudouin 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: François Migeotte
Télécopieur: +32 85613128
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Frederique Weber
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e772b0e-b63f-4476-b14c-7e380f9c68ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication