Crèche Communale "la Chenille"
Extension de la crèche "La Chenille" à Sautin
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Crèche Communale "La Chenille"
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension de la crèche "La Chenille" à Sautin
Description: Extension de la crèche "La Chenille" à Sautin
Identifiant de la procédure: a8696b2d-712e-4ded-a37a-2c7529b1fc89
Identifiant interne: PPP0MG-797/4089/ID797
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Extension de la crèche "La Chenille" à Sautin
Description: Extension de la crèche "La Chenille" à Sautin
Identifiant interne: ID797_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (- Option chauffage bâtiment existant par pompe à chaleur - Option installation photovoltaïque et ligne de vie - Option interphone supplémentaire)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Mons 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Crèche Communale "La Chenille"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 22/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): une liste de travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années au maximum d’un montant minimum de 300 000 €, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 1.000.000, 00 eur.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crèche Communale "La Chenille"
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sivry-Rance
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Crèche Communale "La Chenille"
Numéro d’enregistrement: 0829993762
Adresse postale: Route de Mons 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Camille RUIDANT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Numéro d’enregistrement: 0216692753
Adresse postale: Grand'Place, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Isabelle Dohy
Télécopieur: +32 60456030
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f7b7dba8-ce25-4177-b13c-69dab831e07d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 24/09/24. PROCEDURE - << ERRATUM : Dans l’article 34.22.1a, le paragraphe « Prescriptions générales » sera remplacé par les prescriptions suivantes : « Le système d’étanchéité EPDM est posé selon la déclaration d’aptitude et les recommandations du fabricant tant de la membrane que de l’isolation et de la NIT 280, la pose étant effectuée comme suit : En indépendance avec lestage (épaisseur de 50mm minimum de graviers roulés.). Le lestage est compris dans le prix du présent poste. » >> .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c640d31-652c-43c5-846f-693fea322e83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication