Ville De Chièvres
PIC 2022-2024 : Réfection de la rue de l'Eglise à Huissignies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Chièvres
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 : Réfection de la rue de l'Eglise à Huissignies
Description: Les travaux à réaliser comprennent : - Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux : * pour l’établissement des revêtements de la voirie, de leurs fondations et de leurs sous-fondations ; - L'établissement d'un géotextile anti-contaminant en fond de coffre ; - L'établissement d'une sous-fondation en empierrement sous la voirie ; - L'établissement d'une fondation en empierrement lié sous la voirie ; - L'établissement de 2 couches de revêtement en hydrocarboné en voirie ; - Le remplacement d'éléments linéaires endommagés localement, y compris leur fondation en béton maigre ; - L'établissement de marquages au sol ; - Le remplacement de dalles de béton endommagées ;
Identifiant de la procédure: f7e842a7-77d6-440b-a6bc-61c4ef3bb7be
Identifiant interne: PPP0FN-1044/4087/AC/1160/2023/0067
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 : Réfection de la rue de l'Eglise à Huissignies
Description: Les travaux à réaliser comprennent : - Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux : * pour l’établissement des revêtements de la voirie, de leurs fondations et de leurs sous-fondations ; - L'établissement d'un géotextile anti-contaminant en fond de coffre ; - L'établissement d'une sous-fondation en empierrement sous la voirie ; - L'établissement d'une fondation en empierrement lié sous la voirie ; - L'établissement de 2 couches de revêtement en hydrocarboné en voirie ; - Le remplacement d'éléments linéaires endommagés localement, y compris leur fondation en béton maigre ; - L'établissement de marquages au sol ; - Le remplacement de dalles de béton endommagées ;
Identifiant interne: AC/1160/2023/0067_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Grand Vivier, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Ville de Chièvres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chièvres
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chièvres
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chièvres
Numéro d’enregistrement: 0207316714
Adresse postale: Rue Grand Vivier, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Maïté Coulon
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48218edc-397b-4d56-b85b-bd8d5501e37a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication