Ville De Mons
Rues Notre-Dame et Petite Boucherie à Mons, FRIC
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rues Notre-Dame et Petite Boucherie à Mons, FRIC
Description: Les rues Notre Dame – Petite Boucherie, zones bâties en plein centre-ville, sont des rues à sens unique caractérisées par un trafic dense, encombrée par le stationnement et dont les trottoirs, de faible largeur ne permettent pas une circulation aisée des piétons. Nous proposons la création d’un espace partagé en revêtement pavés de pierre naturelle « Granit Scié Flammé 16x10x10cm » en zone carrossable, cyclable et piétonne. La zone sera marquée par un plein pied en vue de recréer un réseau de liaisons structurantes via des circulations douces et afin d’assurer la fluidité de la circulation automobile. Le projet prévoit le renouvellement des fondations, des revêtements (pavés granit sciés flammés), le renouvellement de l’éclairage public ainsi que l’apport de plantations. Le pavage en pavés pierre naturelle « Granit scié flammé» permet de répondre au caractère historique du centre-ville tout en amenant le confort des usagers faibles.
Identifiant de la procédure: bd020e62-d0ea-4c65-8192-ae5f4d3099bf
Identifiant interne: PPP0EX-4144/4310/BE.2024/421.086.00
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: * Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle-ci se déroulera sur place (au carrefour formé par la rue Notre-Dame et la rue de la Petite Boucherie derrière le Primark) en présence du Maître d'ouvrage ou de son délégué aux dates et heures reprises ci-dessous : - 03/10/2024 à 10h00 - 10/10/2024 à 10h00 A l’occasion de cette visite, l’entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre. * La date de commencement indiquée est informative. Il s'agit d'une date estimée sur base des délais nécessaires pour la procédure administrative. La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rues Notre-Dame et Petite Boucherie à Mons, FRIC
Description: Les rues Notre Dame – Petite Boucherie, zones bâties en plein centre-ville, sont des rues à sens unique caractérisées par un trafic dense, encombrée par le stationnement et dont les trottoirs, de faible largeur ne permettent pas une circulation aisée des piétons. Nous proposons la création d’un espace partagé en revêtement pavés de pierre naturelle « Granit Scié Flammé 16x10x10cm » en zone carrossable, cyclable et piétonne. La zone sera marquée par un plein pied en vue de recréer un réseau de liaisons structurantes via des circulations douces et afin d’assurer la fluidité de la circulation automobile. Le projet prévoit le renouvellement des fondations, des revêtements (pavés granit sciés flammés), le renouvellement de l’éclairage public ainsi que l’apport de plantations. Le pavage en pavés pierre naturelle « Granit scié flammé» permet de répondre au caractère historique du centre-ville tout en amenant le confort des usagers faibles.
Identifiant interne: BE.2024/421.086.00_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 08/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 5Niveau(x) minimal(aux): C classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 5Niveau(x) minimal(aux): C classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. •c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. - Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'étude Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Mélanie GLACE
Télécopieur: +32 65405649
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'étude Voirie
Numéro d’enregistrement: SV
Adresse postale: Rue Neuve 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Marc RUCQUOY
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d76c4384-40d6-488f-a5ea-d0388d814f59-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 24/09/24. Les postes relatifs à l'éclairage ont été ajoutés dans le métré. Les documents suivants ont été adaptés : le métré, les clauses administratives, les formules de révision, le tableau des déchets.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85036694-2b13-4b86-8094-fbcb5e961c1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication